Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 043,70 $
23 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Practical Action
CFLI-2022-LIMA-BO-0003
Les femmes et les jeunes autochtones de Tacana assurent la conservation et la gestion durables des forêts ainsi que la production agroforestière
40 000,00 $
23 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Pontifical Catholic University of Ecuador
CFLI-2022-QUITO-0004
Sécurité hydrique dans le canton de Sigchos : une proposition avec une approche axée sur le genre et sur la souveraineté alimentaire.
30 000,00 $
23 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistant ou assistante de recherche en sciences sociales
992278
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en sciences politiques dans un rôle d'assistant ou assistante de recherche en sciences sociales.
20 665,00 $
23 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991728
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
184 355,00 $
23 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité économique visant à déterminer si la remise en état de la zone de Tremont, de Sparks ou de Young Lake Wildfire offrira des possibilités économiques grâce à des crédits de carbone
IFA2223P6
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
100 000,00 $
23 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de développement forestier stratégique Gwa’Sala 'Nakwaxda’XW
IFA2223P8
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
89 085,00 $
23 juin 2022
bénéficiaire autochtone
GESPEG: PRODUCTION ET VALORISATION D'UN PRODUIT ACÉRICO-FORESTIER MICMAC
IFA2223LFC2
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
105 600,00 $
23 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
200 973,00 $
23 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SFSF-2022-OPA01 – U Winnipeg- Improved assessment
500002284
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
5 555,00 $
23 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-QUE-006
500002288
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.