Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 févr. 2025
Vatican Repatriation Project
1374349
Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
922,00 $
25 févr. 2025
Charlotte and the Music Maker Film Project
1371468
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
10 000,00 $
25 févr. 2025
CULTIVER LA CULTURE DE VIVRE ENSEMBLE : CAS DE POINTE SAINT-CHARLES
1371803
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
11 500,00 $
25 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Mise a jour de la Formation de type 2 pour les femmes pompiers
GC-2857
Cette contribution permet à la Première Nation Keeseekoowenin Ojibway d'organiser une formation de base de remise à niveau en matière de lutte contre les incendies de forêt à l'intention des femmes qui combattent les incendies de forêt dans les communautés de la Coalition des Premières Nations. Cette formation permettra de compléter les connaissances acquises en matière de lutte contre les incendies et de réapprendre la sécurité contre les feux de forêt avant la prochaine saison des brûlages dirigés.
15 000,00 $
25 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien aux capacités pour les consultations
GC-2840
Cette subvention soutient le renforcement de la capacité au sein de la Nation huronne-wendat afin de soutenir les exercices de consultation pour plusieurs projets et l'intégration des connaissances autochtones dans les résultats des projets du parc urbain national de la Rouge.
15 000,00 $
25 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien aux capacités pour les consultations
GC-2837
Cette subvention renforce la capacité au sein de la Première Nation Alderville afin de soutenir les exercices de consultation pour plusieurs projets et l'intégration des connaissances autochtones dans les résultats des projets du parc urbain national de la Rouge.
21 000,00 $
25 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes publics et expositions - 2024, 2025
GC-2845
Cette subvention soutient des programmes et des événements axés sur le patrimoine naturel et l’histoire humaine au musée de Jasper, lesquels sont élaborés puis offerts dans un cadre muséal contemporain.
498 170,00 $
25 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Cartographie opérationnelle de la profondeur de neige et de la fonte des neiges dans les régions alpines en utilisant la mission de la constellation RADARSAT et un modèle de neige multicouche.
24006
Ce projet vise à fournir des cartes de la profondeur de neige dans les environnements alpins reculés en utilisant les données de la mission de la constellation RADARSAT (RCM) et le modèle SNOWPACK, et à appliquer les outils de simulation aux régions éloignées sujettes à l'instabilité des sols et aux avalanches.
1 903 869,00 $
25 févr. 2025
organisme à but lucratif
PC0009657
PC0009657
Mettre à l'échelle et élargir la plateforme de prestation de soins de santé virtuels
14 175,00 $
24 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-32181
FR-32181
Élaborer un plan d'adoption numérique