Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 déc. 2022
Indigenous Group of Seven Podcast and Education Campaign
1354585
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
12 000,00 $
1 déc. 2022
Rénovation de « Trémolo : Un espace d’apprentissage musical, de collaborations et de rassemblements communautaires » à Caraquet, NB
1354986
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
25 000,00 $
1 déc. 2022
gouvernement
Protection de la cabane des colons européens
GC-1825
La subvention permet la relocalisation d’une des plus vieilles maisons des premiers colons européens construites dans la péninsule Saugeen (Bruce) au musée de St. Edmunds de la péninsule Bruce à Tobermory (Ontario), à des fins pédagogiques et d’exposition.
51 000,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation de l’anse Driftwood– Phase 1
GC-1767
Cette contribution permet de recueillir des connaissances de base sur les caractéristiques écologiques et culturelles, y compris les sites archéologiques, sur le site nouvellement acquis de Parcs Canada - anse Driftwood, dans le parc national de la Péninsule-Bruce.
32 450,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Le territoire veut notre retour
GC-1828
La contribution appuie la formation et l’engagement de la Nation des Ojibway de Saugeen à l’égard des possibilités d’apprentissage axé sur le territoire, ainsi que l’intégration du savoir communautaire visant à soutenir le renforcement des capacités à long terme et la revitalisation de la langue et des pratiques culturelles
50 000,00 $
1 déc. 2022
Élaboration d’un règlement sur la circulation multimodale avec des normes de conception des sentiers et de l’orientation à Cochrane, en Alberta.
Le projet d’élaboration de politiques de la ville de Cochrane, dans le cadre du volet de planification et de conception du fonds de transport actif, servira de fondement à l’élaboration future de sentiers dans l’ensemble de notre collectivité.
50 000,00 $
1 déc. 2022
Planification de la promenade de Coquitlam : répertoire des escaliers et étude d’évaluation de l’état
La ville de Coquitlam présente une demande pour le projet « Walkway Planning » : Étude sur le répertoire et l’évaluation de l’état des escaliers dans la catégorie « projet de planification » pour entreprendre une analyse des escaliers actuels le long des allées ainsi que pour évaluer l’état de ces escaliers.
13 000 000,00 $
1 déc. 2022
autre
2223-MB-000071
2223-MB-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
24 840,00 $
1 déc. 2022
autre
2223-NR-000651
2223-NR-000651
P048708
250 000,00 $
1 déc. 2022
autre
2223-BC-000056
2223-BC-000056
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)