Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Budget 2021 Re-engaging CAPF Funding

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement
Location : Scarborough, Ontario, CA M1E 1C7

92 327,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Marble Arts Centre and Bancroft Village Playhouse Cultural Hub Renovations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Tweed, Ontario, CA K0K 3J0

22 000,00 $

30 janv. 2023
Entente :

PushOFF 2023

Durée : du 30 janv. 2023 au 5 févr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2H6

20 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Song & Story Series

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Scarborough, Ontario, CA M1E 1C7

5 000,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Prince Hamlet - traduction et adaptation en français

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Québec, Québec, CA G1R 1R5

33 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Gargantuan Festival

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 2B2

11 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Presentations for 2021.22 and 2022.23 Seasons

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Z4

16 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

SummerWorks Performance Festival

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

35 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2022-2023)

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3C4

78 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2022-2023)

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2K5