Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2022
Budget 2021 Re-engaging CAPF Funding
Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement
92 327,00 $
1 avr. 2022
Marble Arts Centre and Bancroft Village Playhouse Cultural Hub Renovations
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
22 000,00 $
30 janv. 2023
PushOFF 2023
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
20 000,00 $
1 avr. 2022
Song & Story Series
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
5 000,00 $
1 juil. 2022
Prince Hamlet - traduction et adaptation en français
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
33 000,00 $
1 avr. 2022
Gargantuan Festival
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
11 000,00 $
1 avr. 2021
Presentations for 2021.22 and 2022.23 Seasons
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
16 000,00 $
1 avr. 2021
SummerWorks Performance Festival
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
35 000,00 $
1 avr. 2022
Formation dans les arts/Training in the Arts (2022-2023)
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
78 000,00 $
1 avr. 2022
Formation dans les arts/Training in the Arts (2022-2023)
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts