Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
4 févr. 2008
60 844,00 $
20 févr. 2008
37 000,00 $
6 mars 2008
49 500,00 $
1 avr. 2022
FESTITHÉATRECRÉOLE
1349709
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
75 500,00 $
1 avr. 2022
Noël dans le Parc 2022
1349720
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
21 juil. 2022
Rise Together
1349762
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
1 janv. 2019
Hiver/Automne 2019 - Hiver/Automne 2020 - Hiver/Automne 2021 - Hiver/Automne2022 - Hiver/Automne 2023 - Hiver 2024
1319627
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 000,00 $
1 avr. 2020
Theatre Centre Season and the Progress Festival
1326464
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
18 mars 2021
Expanse Festival
1327733
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 000,00 $
1 avr. 2021
Sunset Theatre Programming for the 2021/2022 Season and 2022/2023 Season
1332448
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation