Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
26 sept. 2024
Bearskin Lake Truth and Reconciliation
1368036
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
269 000,00 $
26 sept. 2024
Conception schématique du « shell & core » et design de l'espace intérieur d'un théâtre au 1111 Avenue Danforth à Toronto
1371517
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
13 748,00 $
26 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité et système de sonorisation
47377176
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
48 710,00 $
26 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Eastman Crisis Centre Inc.
41970349
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction d'un vestibule, de grillages de sécurité pour les fenêtres de l'établissement et de serrures mag pour six portes.
17 559,00 $
26 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église anglicane St Aidan
41967916
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de fenêtres de remplacement, de portes de remplacement et de films de sécurité pour les fenêtres.
100 000,00 $
26 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009544
PC0009544
Tenir une exposition audiovisuelle autochtone à Edmonton et à Calgary, en Alberta.
1 000 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009311
PC0009311
Créer un centre d'innovation énergétique à Regina, en Saskatchewan
250 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009286
PC0009286
Créer de nouvelles expériences interactives pour les visiteurs au Philip J. Currie Dinosaur Museum
100 000,00 $
26 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009544
PC0009544
Tenir une exposition audiovisuelle autochtone à Edmonton et à Calgary, en Alberta.
97 361,00 $
26 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la collecte de fonds et du plaidoyer
WP240086
Grâce à ce projet de 19 mois, Young Women's Christian Association of St. Catharines renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il répondra au besoin de compétences accrues en matière de collecte de fonds et de plaidoyer. Le projet comprendra l'élaboration de nouvelles stratégies de collecte de fonds et de plaidoyer en consultation avec les parties prenantes de la communauté, l'opérationnalisation d'une base de données de prospects éthique et la formation du personnel à la mise en œuvre des nouvelles stratégies de plaidoyer et de collecte de fonds.