Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 000,00 $
1 déc. 2022
Études des besoins, étude de faisabilité et planification financière pour la construction de la « Maison de la francophonie » à Regina ou à Saskatoon.
1360089
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
175 000,00 $
1 déc. 2022
Construction of the RoadHouse Theatre Facility
1355439
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
99 712,00 $
1 déc. 2022
Heritage Assessment and Energy Modelling Project
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
80 000,00 $
1 déc. 2022
Technology Enhancing the Shingwauk Auditorium
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
6 400,00 $
1 déc. 2022
Heritage Hall Mould Remediation & Improved Insulation
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
40 000,00 $
1 déc. 2022
Mois de l’histoire des noirs édition 2023 : « Prendre son envol »
1353984
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 593 457,71 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Service de police tribal Stl'atl'imx - Financement ponctuel pour l'équipement et les technologies de l'information
23192
Un financement ponctuel pour le service de police tribal de Stl'atl'imx, par l'intermédiaire du conseil de police tribal de Stl'atl'imx, afin d'acquérir du matériel informatique et de communication supplémentaire, de l'équipement général, de la formation pour les agents et du matériel de communication soutiendra les opérations quotidiennes du service de police en garantissant leur accès aux dispositions et ressources essentielles nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sûre et efficace.
12 000,00 $
1 déc. 2022
Rénovation de « Trémolo : Un espace d’apprentissage musical, de collaborations et de rassemblements communautaires » à Caraquet, NB
1354986
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
207 900,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative de sécurité communautaire et culturelle de Kelly Lake
23153
L’Initiative de sécurité communautaire et culturelle de Kelly Lake comprendra des activités axées sur le territoire, des ateliers sur la violence latérale, des programmes de sécurité des armes à feu et des activités visant à créer des liens culturels en vue d’offrir un foyer et une vie communautaire plus sécuritaires et sains à tous les membres de la communauté de Kelly Lake.
36 357,00 $
1 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Patriarcat copte orthodoxe d’Alexandria, église de la Vierge Marie et de Saint Athanase (Emplacement : 237, ch. Brunel, Mississauga, Ontario)
4465078
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé avec des caméras et une formation sur le fonctionnement des équipements de sécurité nouvellement installés.