Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

3 700,00 $

1 déc. 2022
Entente :

Travelling Exhibition "Space to Spoon"

Durée : du 1 déc. 2022 au 16 févr. 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 2R4
Entente :

Études des besoins, étude de faisabilité et planification financière pour la construction de la « Maison de la francophonie » à Regina ou à Saskatoon.

Numéro de l’entente :

1360089

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1
Entente :

Winter Re-opening Celebration

Numéro de l’entente :

1350174

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 1T8

175 000,00 $

1 déc. 2022
Entente :

Construction of the RoadHouse Theatre Facility

Numéro de l’entente :

1355439

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Guysborough, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1N0

1 593 457,71 $

1 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police tribal Stl'atl'imx - Financement ponctuel pour l'équipement et les technologies de l'information

Numéro de l’entente :

23192

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Un financement ponctuel pour le service de police tribal de Stl'atl'imx, par l'intermédiaire du conseil de police tribal de Stl'atl'imx, afin d'acquérir du matériel informatique et de communication supplémentaire, de l'équipement général, de la formation pour les agents et du matériel de communication soutiendra les opérations quotidiennes du service de police en garantissant leur accès aux dispositions et ressources essentielles nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sûre et efficace.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

24 946,00 $

1 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3P8

25 000,00 $

1 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2E3

24 759,00 $

1 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2024
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z2

24 855,00 $

1 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3P8

20 200,00 $

1 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mai 2024
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SYDNEY, Nouvelle-Écosse, CA B1P6L2