Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
96 250,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
96 250,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
570 094,99 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police tribaux Stl’atl’imx
3105-23192
Cette entente fournira un financement unique à la police tribale Stl’atl’imx (STPS), par l’entremise de la Commission de police tribale Stl’atl’imx, afin de se procurer du matériel informatique et de communication, la formation des agents, l’équipement, les fournitures, du matériel et des services professionnels pour appuyer la prestation quotidienne des services de police et les communications, la sensibilisation et le matériel de marketing.
1 593 457,71 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Service de police tribal Stl'atl'imx - Financement ponctuel pour l'équipement et les technologies de l'information
23192
Un financement ponctuel pour le service de police tribal de Stl'atl'imx, par l'intermédiaire du conseil de police tribal de Stl'atl'imx, afin d'acquérir du matériel informatique et de communication supplémentaire, de l'équipement général, de la formation pour les agents et du matériel de communication soutiendra les opérations quotidiennes du service de police en garantissant leur accès aux dispositions et ressources essentielles nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sûre et efficace.
3 500,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
19111911
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
314 198,00 $
1 déc. 2022
Homes for Heroes Foundation intègre les vétérans sans abri dans la collectivité en leur offrant des logements (grâce à des villages de résidences minuscules) et des services de soutien. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme soutiendra les vétérans des villages des vétérans de Halifax offrant des services comme des conseils, en aidant les vétérans à atteindre leurs objectifs personnels et en répondant à leurs besoins individuels. Ces ressources aideront le vétéran à vivre de façon autonome à long terme.
314 198,00 $
1 déc. 2022
Homes for Heroes Foundation intègre les vétérans sans abri dans la collectivité en leur offrant des logements (grâce à des villages de résidences minuscules) et des services de soutien. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme soutiendra les vétérans des villages des vétérans de Winnipeg offrant des services comme des conseils, en aidant les vétérans à atteindre leurs objectifs personnels et en répondant à leurs besoins individuels. Ces ressources aideront le vétéran à vivre de façon autonome à long terme.
375 179,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Awo Taan Healing Lodge Society - Planification de la relève: renforcer notre engagement à éliminer la VFS
SO220001
Ce projet d’une durée de 40 mois renforcera la capacité du pavillon de ressourcement Niitoiyis (anciennement Awo Taan) à prévenir et à s’attaquer à la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera réalisé en améliorant l’efficacité de la gouvernance par la réalisation d’une évaluation exhaustive du conseil d’administration au moyen d’une analyse comparative entre les sexes chez les Autochtones et par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de relève du leadership qui soit compatible avec la culture et dirigé par la collectivité.
Le service de police de Calgary, l’Aboriginal Friendship Centre, l’Advisory Circle for the GBV Indigenous Framework for Healing and Wellness, l’Institute for the Advancement of Aboriginal Women, des maisons d’hébergement pour femmes autochtones et des maisons d’hébergement fournissant des services aux femmes autochtones (Eagle’s Nest, Sonshine, Discovery House et Sheriff King) et le Knowledge Keeper Circle for Gender-Based Violence participeront au projet pour donner des conseils et des directives, et formuler des recommandations relativement au plan de relève.
D’ici la fin du projet, le pavillon de ressourcement Niitoiyis aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en créant un système de gouvernance et de leadership autochtone fort, éthique et respecté.
299 387,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Better Paths : Renforcement des capacités des aînés autochtones pour lutter contre la violence fondée sur le sexe
SO220069
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, l’Edmonton Aboriginal Seniors Centre (EASC) accroîtra sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur les personnes âgées 2ELGBTQQIA+ dans la région d’Edmonton. Pour ce faire, les mesures suivantes seront prises : renforcement de la capacité de gouvernance de l’organisme pour élaborer un plan stratégique triennal; recrutement et formation en gouvernance pour le conseil d’administration orientés par les principes de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et les valeurs autochtones; révision des règlements, des politiques et des procédures organisationnels pour assurer une meilleure harmonisation avec les besoins des femmes autochtones et de la communauté 2ELGBTQQIA+; renforcement et élargissement des collaborations et des partenariats, y compris la création d’un conseil consultatif autochtone local; mise en œuvre de stratégies pour améliorer la communication avec les membres de la collectivité et mieux répondre aux besoins des aînés autochtones; et élaboration d’une trousse à outils tenant compte des traumatismes.
Le projet consistera notamment à mobiliser des organismes alliés tels que les Native Counselling Services of Alberta, l’Edmonton 2 Spirit Society, le Centre to End Sexual Exploitation (CEASE) et divers organismes de financement pour répondre aux besoins des personnes âgées autochtones 2ELGBTQQIA+, assurer la viabilité à long terme de l’organisme et accroître la capacité d’intervention pour contrer et prévenir la violence fondée sur le sexe.
À la fin du projet, l’EASC aura renforcé sa capacité et créé des outils afin de prévenir et lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et plus particulièrement les personnes âgées.