Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la capacité du personnel pour réduire la violence fondée sur le sexe dans le nord de l’Alberta

Numéro de l’entente :

SO220040

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, l’Institute for the Advancement of Aboriginal Women (IAAW) (Institut pour la promotion des femmes autochtones) [traduction] augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en ciblant cinq collectivités autochtones rurales du nord de l’Alberta.

Pour ce faire, il organisera de petits rassemblements avec les collectivités autochtones rurales du nord de la province afin de nouer des liens, de déterminer les besoins en vue de mieux soutenir les personnes survivantes de la VFS, de mettre en commun des outils et d’élaborer des ressources qui seront offertes en ligne. Ce projet permettra également de renforcer la capacité organisationnelle par la mise à jour des plans et politiques organisationnels et stratégiques, la mise en place de normes pour l’élaboration de politiques et l’augmentation de l’efficience de la gestion des ressources humaines grâce à l’amélioration de la formation du personnel. L’amélioration de l’efficacité organisationnelle donnera lieu à une amélioration de la gouvernance et à un renforcement de l’efficacité de la surveillance, de l’évaluation et de la production de rapports sur les programmes et les services. Elle offrira aussi une transparence accrue au conseil d’administration d’IAAW, aux participants et à la collectivité.

À la fin de ce projet, IAAW aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en sensibilisant les collectivités autochtones rurales du nord de la province.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1S7

400 000,00 $

1 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cedar Circle : Renforcer la capacité du centre Ma Mawi Wi Chi Itata à lutter contre l'exploitation sexuelle et la traite des personnes à Winnipeg

Numéro de l’entente :

SO220079

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 40 mois, le Ma Mawi Wi Chi Itata Centre augmentera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en se concentrant sur l’exploitation sexuelle et la traite des jeunes dans la région de Winnipeg. Le Centre atteindra cet objectif en renforçant ses capacités au moyen de l’examen du modèle de programme organisationnel actuel; en renforçant et en élargissant la collaboration et les partenariats par la création de trois conseils consultatifs locaux avec des organismes soeurs de prestation de services; en élaborant des stratégies pour le recrutement, la formation et le maintien du personnel; en élaborant une stratégie de promotion pour établir des relations avec des gouvernements et des partenaires philanthropiques et en créant une bibliothèque numérique de pratiques sages.

Le projet mobilisera des organismes alliés tels que Ndinawemaaganag Endaawaad Inc., Ka Ni Kanichihk Inc., North End Women’s Centre, Voices : Manitoba’s Youth in Care Network et divers programmes de sensibilisation locaux. Les activités de mobilisation comprendront des consultations, de la rétroaction et du soutien en vue de répondre aux besoins complexes et évolutifs des victimes et des personnes survivantes 2ELGBTQQIA+ autochtones de l’exploitation sexuelle ou de la traite de personnes et pour assurer la viabilité à long terme de l’organisme.

À la fin du projet, le Ma Mawi Wi Chi Itata Centre aura renforcé ses capacités et créé des programmes et des outils pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et plus particulièrement faite aux victimes d’exploitation sexuelle et de traite de personnes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 2C5

624 866,00 $

1 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impact et mise en œuvre de Dechinta : passer de la recherche à la transformation

Numéro de l’entente :

SO220089

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, Dechinta Initiatives renforcera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. L’organisme y parviendra en élaborant un modèle de prise de décision avec une optique ACS+ qui reflète les lois et les modèles de gouvernance autochtones, en réformant les politiques et les pratiques des RH, en améliorant la formation et le perfectionnement des compétences du personnel et en mettant en œuvre une évaluation organisationnelle axée sur l’impact sur la communauté.

À la fin du projet, Dechinta Initiatives aura amélioré sa capacité de prévention et de lutte contre la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N5

54 600,00 $

30 nov. 2022
Entente :

221564

Numéro de l’entente :

221564

Durée : du 30 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer un produit touristique existant à Murray Harbour

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B2X1

57 028,00 $

30 nov. 2022
Entente :

222085

Numéro de l’entente :

222085

Durée : du 30 nov. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Acheter du matériel pour réduire les coûts et promouvoir la santé et la sécurité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0H5

100 000,00 $

30 nov. 2022
Entente :

221251

Numéro de l’entente :

221251

Durée : du 30 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Créer et commercialiser une expérience en arts visuels pour la région de Bonavista

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5L7

15 000,00 $

30 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00136

Numéro de l’entente :

FR-00136

Durée : du 30 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3Y1M6

15 000,00 $

30 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00259

Numéro de l’entente :

FR-00259

Durée : du 30 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X0B8

14 883,75 $

30 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00357

Numéro de l’entente :

FR-00357

Durée : du 30 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2R0P2

14 931,00 $

30 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00780

Numéro de l’entente :

FR-00780

Durée : du 30 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : INVERMERE, Colombie-Britannique, CA V0A1K4