Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la capacité du personnel pour réduire la violence fondée sur le sexe dans le nord de l’Alberta

Numéro de l’entente :

SO220040

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, l’Institute for the Advancement of Aboriginal Women (IAAW) (Institut pour la promotion des femmes autochtones) [traduction] augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en ciblant cinq collectivités autochtones rurales du nord de l’Alberta.

Pour ce faire, il organisera de petits rassemblements avec les collectivités autochtones rurales du nord de la province afin de nouer des liens, de déterminer les besoins en vue de mieux soutenir les personnes survivantes de la VFS, de mettre en commun des outils et d’élaborer des ressources qui seront offertes en ligne. Ce projet permettra également de renforcer la capacité organisationnelle par la mise à jour des plans et politiques organisationnels et stratégiques, la mise en place de normes pour l’élaboration de politiques et l’augmentation de l’efficience de la gestion des ressources humaines grâce à l’amélioration de la formation du personnel. L’amélioration de l’efficacité organisationnelle donnera lieu à une amélioration de la gouvernance et à un renforcement de l’efficacité de la surveillance, de l’évaluation et de la production de rapports sur les programmes et les services. Elle offrira aussi une transparence accrue au conseil d’administration d’IAAW, aux participants et à la collectivité.

À la fin de ce projet, IAAW aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en sensibilisant les collectivités autochtones rurales du nord de la province.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1S7

400 000,00 $

1 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cedar Circle : Renforcer la capacité du centre Ma Mawi Wi Chi Itata à lutter contre l'exploitation sexuelle et la traite des personnes à Winnipeg

Numéro de l’entente :

SO220079

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 40 mois, le Ma Mawi Wi Chi Itata Centre augmentera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en se concentrant sur l’exploitation sexuelle et la traite des jeunes dans la région de Winnipeg. Le Centre atteindra cet objectif en renforçant ses capacités au moyen de l’examen du modèle de programme organisationnel actuel; en renforçant et en élargissant la collaboration et les partenariats par la création de trois conseils consultatifs locaux avec des organismes soeurs de prestation de services; en élaborant des stratégies pour le recrutement, la formation et le maintien du personnel; en élaborant une stratégie de promotion pour établir des relations avec des gouvernements et des partenaires philanthropiques et en créant une bibliothèque numérique de pratiques sages.

Le projet mobilisera des organismes alliés tels que Ndinawemaaganag Endaawaad Inc., Ka Ni Kanichihk Inc., North End Women’s Centre, Voices : Manitoba’s Youth in Care Network et divers programmes de sensibilisation locaux. Les activités de mobilisation comprendront des consultations, de la rétroaction et du soutien en vue de répondre aux besoins complexes et évolutifs des victimes et des personnes survivantes 2ELGBTQQIA+ autochtones de l’exploitation sexuelle ou de la traite de personnes et pour assurer la viabilité à long terme de l’organisme.

À la fin du projet, le Ma Mawi Wi Chi Itata Centre aura renforcé ses capacités et créé des programmes et des outils pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et plus particulièrement faite aux victimes d’exploitation sexuelle et de traite de personnes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 2C5

624 866,00 $

1 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impact et mise en œuvre de Dechinta : passer de la recherche à la transformation

Numéro de l’entente :

SO220089

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, Dechinta Initiatives renforcera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. L’organisme y parviendra en élaborant un modèle de prise de décision avec une optique ACS+ qui reflète les lois et les modèles de gouvernance autochtones, en réformant les politiques et les pratiques des RH, en améliorant la formation et le perfectionnement des compétences du personnel et en mettant en œuvre une évaluation organisationnelle axée sur l’impact sur la communauté.

À la fin du projet, Dechinta Initiatives aura amélioré sa capacité de prévention et de lutte contre la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N5

25 000,00 $

30 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation des Premières Nations au Québec au C

Numéro de l’entente :

500002898

Durée : du 30 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A 4V0

10 543 411,00 $

30 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 2N7

338 334,00 $

30 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobiliser les peuples autochtones dans le projet de carboneutralité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Curve Lake, Ontario, CA

148 622,00 $

30 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Surveillance communautaire des espèces sauvages au lac Island par la Nation métisse de Fort McKay

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

175 000,00 $

30 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme des gardiens des terres autochtones de la Première Nation de Liard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Watson Lake, Yukon, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Groupe de travail sur les accidents chimiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Paris, FR

26 100,00 $

30 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Trent University

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-Trent University

Durée : du 30 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 7B8