Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

148 622,00 $

30 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Surveillance communautaire des espèces sauvages au lac Island par la Nation métisse de Fort McKay

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

175 000,00 $

30 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme des gardiens des terres autochtones de la Première Nation de Liard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Watson Lake, Yukon, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Groupe de travail sur les accidents chimiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Paris, FR

319 000,00 $

30 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation de l’imagerie spatiale Raman par apprentissage profond

Numéro de l’entente :

998414

Durée : du 30 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Au terme de ce projet, on pourra simuler les propriétés vibratoires des systèmes de la taille de 100 000 atomes grâce aux méthodes des réseaux de neurones profonds (RNP). Les simulations de ce genre permettront de calculer directement ce que mesurent présentement les nouvelles techniques Raman avec plus de facilité. Les équipes responsables de l’aspect théorique du projet et de l’expérimentation collaboreront afin de faire progresser les outils de simulation au niveau suivant, c’est-à-dire celui où les données seront comparées directement au spectre Raman des expériences sur les matériaux complexes. Le banc d’essai consistera en un système d’imagerie Raman pour les feuilles de graphène défectueuses impossibles à analyser avec les méthodes numériques courantes en raison de l’ampleur du problème. On espère mettre au point des outils assistés par intelligence artificielle qui aideront à mieux comprendre la nature des défectuosités à l’origine de telle ou telle réponse Raman. Ces outils recourront aux simulations de la théorie de la fonctionnelle de la densité (DFT) pour garantir l’exactitude et la prévisibilité de l’approche retenue. Ils faciliteront l’analyse des matériaux bidimensionnels, dont on pourrait se servir pour détecter les gaz. Mieux comprendre les signaux Raman émis par ces surfaces lorsqu’elles sont exposées à certains gaz nous guidera sur le choix des matériaux qui conviennent le mieux aux applications de cette nature.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

25 000,00 $

30 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Data Certain - Project Recapture Inc.

Numéro de l’entente :

998764

Durée : du 30 nov. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Soutien à notre équipe de mise sur le marché (ventes et marketing)! Une partie de notre mouvement de vente précoce consiste à recréer une expérience numérique pour nos clients afin de les convaincre davantage de devenir des clients à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Redwood Meadows, Alberta, CA T3Z 1A2

50 000,00 $

30 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 —Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

998844

Durée : du 30 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 3K5

1 408 750,00 $

30 nov. 2022

autre

Entente :

Les filières énergétiques inuites

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G02

Durée : du 30 nov. 2022 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5E7

99 999,00 $

30 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023242

Numéro de l’entente :

000023242

Durée : du 30 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer les expériences culturelles autochtones Kitsumkalum près de Terrace, C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 0C8

72 000,00 $

30 nov. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q3236

Durée : du 30 nov. 2022 au 29 nov. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

219 950,00 $

30 nov. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q3305

Durée : du 30 nov. 2022 au 29 nov. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X5E4