Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 622,00 $
30 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Surveillance communautaire des espèces sauvages au lac Island par la Nation métisse de Fort McKay
175 000,00 $
30 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens des terres autochtones de la Première Nation de Liard
25 000,00 $
30 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Groupe de travail sur les accidents chimiques
319 000,00 $
30 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Modélisation de l’imagerie spatiale Raman par apprentissage profond
998414
Au terme de ce projet, on pourra simuler les propriétés vibratoires des systèmes de la taille de 100 000 atomes grâce aux méthodes des réseaux de neurones profonds (RNP). Les simulations de ce genre permettront de calculer directement ce que mesurent présentement les nouvelles techniques Raman avec plus de facilité. Les équipes responsables de l’aspect théorique du projet et de l’expérimentation collaboreront afin de faire progresser les outils de simulation au niveau suivant, c’est-à-dire celui où les données seront comparées directement au spectre Raman des expériences sur les matériaux complexes. Le banc d’essai consistera en un système d’imagerie Raman pour les feuilles de graphène défectueuses impossibles à analyser avec les méthodes numériques courantes en raison de l’ampleur du problème. On espère mettre au point des outils assistés par intelligence artificielle qui aideront à mieux comprendre la nature des défectuosités à l’origine de telle ou telle réponse Raman. Ces outils recourront aux simulations de la théorie de la fonctionnelle de la densité (DFT) pour garantir l’exactitude et la prévisibilité de l’approche retenue. Ils faciliteront l’analyse des matériaux bidimensionnels, dont on pourrait se servir pour détecter les gaz. Mieux comprendre les signaux Raman émis par ces surfaces lorsqu’elles sont exposées à certains gaz nous guidera sur le choix des matériaux qui conviennent le mieux aux applications de cette nature.
25 000,00 $
30 nov. 2022
organisme à but lucratif
Data Certain - Project Recapture Inc.
998764
Soutien à notre équipe de mise sur le marché (ventes et marketing)! Une partie de notre mouvement de vente précoce consiste à recréer une expérience numérique pour nos clients afin de les convaincre davantage de devenir des clients à long terme.
50 000,00 $
30 nov. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Programme d’action de co-innovation internationale
998844
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
1 408 750,00 $
30 nov. 2022
autre
Les filières énergétiques inuites
CERRC-CB-G02
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
99 999,00 $
30 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023242
000023242
Améliorer les expériences culturelles autochtones Kitsumkalum près de Terrace, C.-B. - budget de 2021
72 000,00 $
30 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3236
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
219 950,00 $
30 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3305
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.