Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

3 925,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – CircuitMind Inc. (Solid State AI) – 2024-25

Numéro de l’entente :

7466530 P015781001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T 2C6

8 630,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Stathera Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7466531 P015782001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 1L4

4 052,00 $

24 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – TransEON Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7466532 P015783001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5N 1E1

7 800 000,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Commonwealth of Learning – Appui institutionnel 2025-2027

Numéro de l’entente :

7465987 P013467001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Cette subvention représente l'appui institutionnel du Canada au Commonwealth of Learning (COL). Le COL utilise ces fonds, ainsi que d'autres fonds de donateurs, pour réaliser son mandat, qui consiste à aider les gouvernements, les institutions et les organisations à accroître l'ampleur, l'efficacité et la qualité de l'apprentissage en utilisant l'apprentissage ouvert, à distance et assisté par la technologie.

Guidé par son plan stratégique 2021-2027, le COL concentre sa programmation et son plaidoyer en utilisant l'apprentissage à distance et les technologies pour obtenir de meilleurs résultats en matière d'éducation, de développement des compétences et d'apprentissage tout au long de la vie, dans l’ensemble du Commonwealth. Il agit comme un facilitateur, un créateur de capacités et un catalyseur pour donner aux bénéficiaires les moyens d'agir par le biais de l'apprentissage, en vue de stimuler leur contribution à la croissance économique, à l'inclusion sociale et à la conservation de l'environnement.

Les activités de projet du COL comprennent : 1) améliorer la capacité du personnel gouvernemental à développer et à mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des programmes appropriés d'apprentissage ouvert et à distance (AOD); 2) améliorer la capacité du personnel et des formateurs à utiliser, mettre en œuvre et augmenter les opportunités d'AOD de qualité et sensibles au genre offertes par les institutions; 3) faciliter l'accès aux opportunités d'apprentissage, en particulier pour les femmes et les filles, par la sensibilisation et le soutien des communautés; 4) fournir un encadrement et faciliter l'accès aux services et aux ressources financières pour le développement de l'esprit d'entreprise et des moyens de subsistance; 5) établir des partenariats avec les marchés du travail, la finance et l'industrie des services pour faciliter la transition entre l'apprentissage et son application pratique sur le marché.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : BURNABY, Ontario, CA V5H 4M2

77 550,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Cansbridge stages et conférence

Numéro de l’entente :

7464813 P015148001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet vise à faciliter le partage des connaissances et l'engagement en plaçant des étudiants universitaires canadiens dans des environnements entrepreneuriaux au sein des principaux marchés indo-pacifiques, en connectant les parties prenantes publiques et privées pertinentes lors de la Conférence Indo-Pacifique de Cansbridge, et en établissant simultanément des relations durables grâce au Programme de Mentorat de Cansbridge. Le projet vise à placer 15 "Cansbridge Fellows" dans la région indo-pacifique pour des stages d'été. Ces stages fournissent à 15 étudiants universitaires canadiens plus de 8 000 heures d'expertise et de partage de connaissances dans des entreprises de premier plan, améliorant l'exposition interculturelle grâce à des stages, des ateliers et du mentorat. Ce projet vise à générer plus de 100 nouvelles relations avec les principaux employeurs de la région, à connecter et à approfondir les liens avec plus de 50 nouveaux partenaires et leaders régionaux potentiels dans les secteurs public

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6P 0C9

7 500 000,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités en matière de biosécurité et de biosûreté avec CDC Afrique, phase III.

Numéro de l’entente :

7466151 P015326001

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à atténuer les menaces graves et de longue date associées aux maladies propagées « délibérément » à partir de l’Afrique. Ces défis sont prioritaires pour les Centres africains de contrôle et de prévention des maladies (CDC de l’Afrique), le G7, les Nations Unies et INTERPOL. Ce projet vise à aider les CDC de l’Afrique à élaborer et à mettre en œuvre un plan stratégique complet sur la biosécurité et la biosûreté. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de l’initiative phare dirigée par le Canada pour atténuer les menaces biologiques en Afrique, vise à permettre aux CDC de l’Afrique de mener une campagne soutenue, sur plusieurs années, pour prévenir et détecter les menaces de propagation délibérée de maladies et d’y répondre grâce au renforcement des capacités à l’échelle du continent en matière de biosécurité (c.-à-d. empêcher l’acquisition illicite d’agents pathogènes) et de biosécurité (c.-à-d. empêcher la propagation accidentelle d’agents pathogènes des laboratoires et protéger le personnel d

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the Weapon Threat Reduction Program is to reduce the threat posed by the proliferation and use of weapons of mass destruction and select conventional weapons
Location : ADDIS ABABA, ET KEBELE 08

2 534 375,00 $

24 févr. 2025

gouvernement

Entente :

Equitable Social Connection Opportunities for Vulnerable Seniors in Our Region

Numéro de l’entente :

020342796

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 mai 2029
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA – Pan Canadien – Cont
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X2W7

2 816 000,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Caring For Caregivers

Numéro de l’entente :

020343109

Durée : du 24 févr. 2025 au 23 févr. 2030
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA – Pan Canadien – Cont
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2S2Z8

3 465 269,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Grande mobilisation d'inclusion sociale des aîné.e.s des CLOSM rurales de l'Atlantique

Numéro de l’entente :

020378949

Durée : du 24 févr. 2025 au 25 févr. 2030
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA – Pan Canadien – Cont
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N1A6

125 000,00 $

24 févr. 2025

gouvernement

Entente :

Meghan's Place

Numéro de l’entente :

020130100

Durée : du 24 févr. 2025 au 24 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Westville, Nouvelle-Écosse, CA B0K2A0