Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

5 000,00 $

29 nov. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Elk Valley Metis Association pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fernie, Colombie-Britannique, CA

44 000,00 $

29 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Ueen Noto Primary School

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-WLGTN-KI-0002

Durée : du 29 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer le développement de la communauté de l’école primaire Ueen Noto grâce à l’accès à de l’électricité fiable et à un mode de vie plus sain.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tarawa-Sud, KI

46 058,13 $

29 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Pride Community Health Organization

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ADDIS-AU-0001

Durée : du 29 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Accroître la participation économique et l’autonomie des jeunes femmes en Zambie en catalysant un environnement local et de district propice à l’entrepreneuriat féminin grâce à des ateliers d’engagement communautaire et de développement des compétences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kafue, ZM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Centre d'Étude et de Coopération Internationale (CECI)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ADDIS-AU-0003

Durée : du 29 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Femmes Engagées pour leur autonomisation, la Paix et la sécurité dans la Région des Hauts Bassins» (FEPAPS/HB)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouagadougou, BF

68 860,00 $

29 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 GFP02 KZA

Numéro de l’entente :

9100011505

Durée : du 29 nov. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kitigan Zibi à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E 3L4

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 GFP02 AOPFN

Numéro de l’entente :

9100011532

Durée : du 29 nov. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

150 000,00 $

29 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maçonnerie Maison Jeun'aide

Numéro de l’entente :

300-53436

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Reconstruction complète de deux façades du CRC Maison JeunAide car des signes inquiétants et pouvant être dangereux pour la sécurité des piétons circulant aux abords de l’immeuble ont été observés. Les visites d’expertise ont identifié effectivement entre autre une courbure importante en haut de l’édifice (phénomène de ventre de bœuf) ainsi que des traces d’humidité dans les murs. Les allèges (tablettes), sous les fenêtres et/ou portes, sont abîmées. Les allèges constituées de matériaux poreux absorbent leau et lui permettent de s`infiltrer plus facilement dans le mur, sous les portes et/ou fenêtres, ce qui peut entraîner des dommages aux revêtements et/ou composantes sous celui-ci. Ultimement, il a été recommandé de procéder à la reconstruction complète des façades touchées. Il est à noter que l’immeuble est une construction de 1891.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1K2

19 167,00 $

29 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-IHPP-G-QUE-004

Numéro de l’entente :

500002886

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

44 466,00 $

29 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MMRP CA- Tangly Whales-Whale Release & Strandings

Numéro de l’entente :

500002879

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intervention auprès des mammifères marins
Location : Portugal Cove-St Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1R2

6 000,00 $

29 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MMRP CA- Tangly Whales Aquaculture

Numéro de l’entente :

500002880

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intervention auprès des mammifères marins
Location : Portugal Cove-St Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1R2