Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 800,00 $
29 nov. 2022
Planification du prolongement du sentier polyvalent, à Prespatou, en Colombie-Britannique
Cette demande vise à financer la planification, la mobilisation et la conception détaillée d’une deuxième phase de prolongement du sentier communautaire de Prespatou dans le petit village de Prespatou, en Colombie-Britannique.
150 000,00 $
29 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maçonnerie Maison Jeun'aide
300-53436
Reconstruction complète de deux façades du CRC Maison JeunAide car des signes inquiétants et pouvant être dangereux pour la sécurité des piétons circulant aux abords de l’immeuble ont été observés. Les visites d’expertise ont identifié effectivement entre autre une courbure importante en haut de l’édifice (phénomène de ventre de bœuf) ainsi que des traces d’humidité dans les murs. Les allèges (tablettes), sous les fenêtres et/ou portes, sont abîmées. Les allèges constituées de matériaux poreux absorbent leau et lui permettent de s`infiltrer plus facilement dans le mur, sous les portes et/ou fenêtres, ce qui peut entraîner des dommages aux revêtements et/ou composantes sous celui-ci. Ultimement, il a été recommandé de procéder à la reconstruction complète des façades touchées. Il est à noter que l’immeuble est une construction de 1891.
68 860,00 $
29 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 GFP02 KZA
9100011505
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kitigan Zibi à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
90 011,50 $
29 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 GFP02 AOPFN
9100011532
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
50 000,00 $
29 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation des zones importantes pour la conservation des oiseaux dans les forêts et les hautes terres de Chocó en Équateur et en Colombie
136 000,00 $
29 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des dunes et des prairies humides de la pointe Gibraltar
270 000,00 $
29 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination du plan d’assainissement pour le secteur préoccupant de la communauté urbaine de Toronto
100 000,00 $
29 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Un cadre scientifique autochtone Syilx pour la restauration des forêts utilisant les connaissances écologiques traditionnelles de la Nation Syilx
95 000,00 $
29 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Phase II du groupe de travail sur les données climatiques du Nord
44 466,00 $
29 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRP CA- Tangly Whales-Whale Release & Strandings
500002879
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.