Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
29 nov. 2022
Projet de passages piétonniers sur la promenade Stafford à Lethbridge, en Alberta
Ce projet de planification et de conception produira une version prête à l’emploi pour un pont d’étagement polyvalent plus sûr qui pourra être construit dès qu’une source de financement sera trouvée.
50 000,00 $
29 nov. 2022
Stratégie de transport actif de la ville d’Okotoks
Ce projet permettra de mettre à jour et d'affiner la Stratégie de transport actif existante, qui est dépassée, afin de générer une liste de projets prioritaires pour la planification des immobilisations à long terme.
49 912,00 $
29 nov. 2022
Plan directeur pour le transport actif
Élaborer un plan de transport actif (PTA) pour la ville. Voici les résultats de ce plan : Un examen des études précédentes, un examen des conditions existantes et de l’utilisation des terres, la mobilisation des intervenants communautaires au cours de trois ateliers animés, la détermination des enjeux de même que des possibilités, la détermination et la priorisation des projets du réseau de transport actif, les recommandations relatives aux projets d’infrastructure et les estimations de coûts de la catégorie D, les recommandations relatives aux politiques de soutien en matière de transport actif, les commodités de même que les initiatives de défense des intérêts, ainsi que l’élaboration d’une stratégie d’amélioration des immobilisations des transports actifs à court, à moyen et à long terme.
50 000,00 $
29 nov. 2022
Plan de transport actif du côté ouest de la ville de Peace River
La ville de Rivière-la-Paix (Peace River) ne dispose pas d'un système de transport en commun. Les documents de planification actuels reconnaissent l'importance d'améliorer la marchabilité et les liens de transport actif, mais ne fournissent pas d'orientation claire quant à la façon de combler ces lacunes.
50 000,00 $
29 nov. 2022
Mission – Conception des sentiers Experience the Fraser
La ville de Mission est partenaire du projet Experience the Fraser (ETF), qui prévoit la création d’un sentier d’environ 500 km reliant les collectivités et les points d’intérêt le long du fleuve Fraser, de Hope, en Colombie-Britannique, à l’océan, près de Vancouver.
50 000,00 $
29 nov. 2022
Projet de mobilité active dans les Rocheuses du Nord
Dans le cadre de l’étude sur la mobilité active des parcs et des sentiers et de l’examen d’une ébauche existante du plan directeur des parcs et des sentiers, la municipalité régionale de Northern Rockies investit dans l’amélioration du bien-être de la collectivité. On prévoit que les améliorations apportées à ces espaces permettront à divers groupes vulnérables de participer plus largement à la collectivité.
48 800,00 $
29 nov. 2022
Planification du prolongement du sentier polyvalent, à Prespatou, en Colombie-Britannique
Cette demande vise à financer la planification, la mobilisation et la conception détaillée d’une deuxième phase de prolongement du sentier communautaire de Prespatou dans le petit village de Prespatou, en Colombie-Britannique.
5 000,00 $
29 nov. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Elk Valley Metis Association pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
44 000,00 $
29 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Ueen Noto Primary School
CFLI-2022-WLGTN-KI-0002
Améliorer le développement de la communauté de l’école primaire Ueen Noto grâce à l’accès à de l’électricité fiable et à un mode de vie plus sain.
46 058,13 $
29 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Pride Community Health Organization
CFLI-2022-ADDIS-AU-0001
Accroître la participation économique et l’autonomie des jeunes femmes en Zambie en catalysant un environnement local et de district propice à l’entrepreneuriat féminin grâce à des ateliers d’engagement communautaire et de développement des compétences.