Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,73 $
29 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre d'Étude et de Coopération Internationale (CECI)
CFLI-2022-ADDIS-AU-0003
Femmes Engagées pour leur autonomisation, la Paix et la sécurité dans la Région des Hauts Bassins» (FEPAPS/HB)
68 860,00 $
29 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 GFP02 KZA
9100011505
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kitigan Zibi à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
90 011,50 $
29 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 GFP02 AOPFN
9100011532
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
150 000,00 $
29 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maçonnerie Maison Jeun'aide
300-53436
Reconstruction complète de deux façades du CRC Maison JeunAide car des signes inquiétants et pouvant être dangereux pour la sécurité des piétons circulant aux abords de l’immeuble ont été observés. Les visites d’expertise ont identifié effectivement entre autre une courbure importante en haut de l’édifice (phénomène de ventre de bœuf) ainsi que des traces d’humidité dans les murs. Les allèges (tablettes), sous les fenêtres et/ou portes, sont abîmées. Les allèges constituées de matériaux poreux absorbent leau et lui permettent de s`infiltrer plus facilement dans le mur, sous les portes et/ou fenêtres, ce qui peut entraîner des dommages aux revêtements et/ou composantes sous celui-ci. Ultimement, il a été recommandé de procéder à la reconstruction complète des façades touchées. Il est à noter que l’immeuble est une construction de 1891.
15 000,00 $
29 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-00345
FR-00345
élaborer un plan d'adoption numérique
138 800,00 $
29 nov. 2022
autre
Remise en état de la carrière d'agrégats de South River/Springfield
2022 CFP 316
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
40 000,00 $
29 nov. 2022
autre
Organisation de la réunion annuelle de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) dont le sujet principale sera la décarbonisation du secteur du pétrole et du gaz.
PTRC 22-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
259 170,00 $
29 nov. 2022
autre
La Reforestation pour le Stockage du Carbone et la Restauration des Bassins Versants à Travers Cœur
2022 GNT 721
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
300 000,00 $
29 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Un drone spécialisé dans la recherche de pétrole pour les océans recouverts de glace
OSRC-04
204 - Ce projet est surtout associé aux problèmes des fuites de pétrole.
300 000,00 $
29 nov. 2022
organisme à but lucratif
NOMAD – Un véhicule de service téléguidé (VSTG) pour les opérations de détection, de caractérisation et de récupération rapides des déversements d'hydrocarbures.
OSRC-05
204 - Ce projet est surtout associé aux problèmes des fuites de pétrole.