Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

90 000,00 $

28 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070392

Numéro de l’entente :

600070392

Durée : du 28 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques et technologiques : le projet vise le démarrage d’une entreprise qui se spécialise dans la soudure robotisée.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Y 1R1
Entente :

Projet de passage du transport actif du périmètre ouest de Winnipeg (MB)

Durée : du 28 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet « West Winnipeg Perimeter (PTH 100) Active Transportation Crossing (MB) » (Project de passage à niveau actif du périmètre ouest de Winnipeg[route provinciale à grande circulation 100]) établira un plan pour la construction d’un passage à niveau sécuritaire et durable entre le sentier Harte de Winnipeg et le sentier Headingley Grand Trunk.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

50 000,00 $

28 nov. 2022
Entente :

Plan directeur du parc Bud Miller All Seasons Park – Lloydminster, en Alberta

Durée : du 28 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le plan directeur du parc Bud Miller All Seasons Park fournira des renseignements détaillés sur les possibilités d’améliorer le transport actif, d’accroître les possibilités de loisirs accessibles pour tous les groupes démographiques, y compris les populations vulnérables, et de fournir une vision pour l’innovation, soit une croissance durable qui tient compte des considérations environnementales et des changements climatiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Lloydminster, Ville de, Alberta, CA

50 000,00 $

28 nov. 2022
Entente :

Étude sur une stratégie d’orientation

Durée : du 28 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Élaborer une stratégie d’orientation cohérente. Un excellent système d’orientation aide les citoyens et les visiteurs à parcourir les sentiers et le réseau de transport actif en toute sécurité, à planifier leurs déplacements, à estimer leur temps de déplacement ainsi qu’à choisir le meilleur itinéraire en fonction de leur situation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Guelph, Ville de, Ontario, CA

50 000,00 $

28 nov. 2022
Entente :

Créer une communauté connectée pour la ville d’Olds, en Alberta

Durée : du 28 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de planification fera ce qui suit: Accueillir tous les usagers de la route grâce à des mesures de conception globale des rues telles que les « rues complètes », y compris les trottoirs, les pistes cyclables et les panneaux de partage de la route, qui permettent à tous les usagers de la route de se déplacer de manière sûre et pratique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Olds, Ville de, Alberta, CA

50 000,00 $

28 nov. 2022
Entente :

Sentier East Beach

Durée : du 28 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet définira un plan qui améliorera le sentier East Beach Trail de Haida Gwaii afin d’offrir cette expérience de transport actif à un plus grand nombre de personnes d’une manière durable sur le plan culturel et environnemental.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Old Massett, Ville de, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Skills for Climate Change: Low Carbon Training Program

Numéro de l’entente :

018734202

Durée : du 28 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le PSMS vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N0A1

5 762 024,00 $

28 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Clean Tech Training for Indigenous and Urban Community Members

Numéro de l’entente :

18734533

Durée : du 28 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2C2

10 000,00 $

28 nov. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention dans le cadre du Programme de recherche à West Coast Environmental Law Research Foundation pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA