Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
Spontaneous Paid Opportunities Today Inc.-2022-2023-999436
999436
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
Flavour Revolution Inc.-2022-2023-999459
999459
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
FreightPath Inc.-2022-2023-999496
999496
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 030,00 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996663
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
2 500 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070466
600070466
Création et mise à niveau d’installations : le projet vise à développer et consolider de nouvelles destinations touristiques dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».
2 500 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070466
600070466
Création et mise à niveau d’installations : le projet vise à développer et consolider de nouvelles destinations touristiques dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».
516 157,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
400061338
400061338
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration du site de transmission culturelle afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 500 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070466
600070466
Création et mise à niveau d’installations : le projet vise à développer et consolider de nouvelles destinations touristiques dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de la région de Lanaudière profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070660
600070660
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de la pourvoirie, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070660
600070660
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de la pourvoirie, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.