Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
28 nov. 2022
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à West Coast Environmental Law Research Foundation pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
50 000,00 $
28 nov. 2022
Projet de passage du transport actif du périmètre ouest de Winnipeg (MB)
Le projet « West Winnipeg Perimeter (PTH 100) Active Transportation Crossing (MB) » (Project de passage à niveau actif du périmètre ouest de Winnipeg[route provinciale à grande circulation 100]) établira un plan pour la construction d’un passage à niveau sécuritaire et durable entre le sentier Harte de Winnipeg et le sentier Headingley Grand Trunk.
50 000,00 $
28 nov. 2022
Plan directeur du parc Bud Miller All Seasons Park – Lloydminster, en Alberta
Le plan directeur du parc Bud Miller All Seasons Park fournira des renseignements détaillés sur les possibilités d’améliorer le transport actif, d’accroître les possibilités de loisirs accessibles pour tous les groupes démographiques, y compris les populations vulnérables, et de fournir une vision pour l’innovation, soit une croissance durable qui tient compte des considérations environnementales et des changements climatiques.
50 000,00 $
28 nov. 2022
Étude sur une stratégie d’orientation
Élaborer une stratégie d’orientation cohérente. Un excellent système d’orientation aide les citoyens et les visiteurs à parcourir les sentiers et le réseau de transport actif en toute sécurité, à planifier leurs déplacements, à estimer leur temps de déplacement ainsi qu’à choisir le meilleur itinéraire en fonction de leur situation.
50 000,00 $
28 nov. 2022
Créer une communauté connectée pour la ville d’Olds, en Alberta
Le projet de planification fera ce qui suit: Accueillir tous les usagers de la route grâce à des mesures de conception globale des rues telles que les « rues complètes », y compris les trottoirs, les pistes cyclables et les panneaux de partage de la route, qui permettent à tous les usagers de la route de se déplacer de manière sûre et pratique.
50 000,00 $
28 nov. 2022
Sentier East Beach
Ce projet définira un plan qui améliorera le sentier East Beach Trail de Haida Gwaii afin d’offrir cette expérience de transport actif à un plus grand nombre de personnes d’une manière durable sur le plan culturel et environnemental.
15 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-02693
FR-02693
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03028
FR-03028
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03091
FR-03091
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03127
FR-03127
élaborer un plan d'adoption numérique