Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070596
600070596
Installation touristique : le projet vise à bonifier l’offre touristique d'une entreprise opérant une station thermale, le tout en respectant l’environnement et les pratiques de développement durable.
250 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070646
600070646
Installation touristique : le projet vise à améliorer l'offre touristique de l'organisme œuvrant dans le domaine du tourisme hivernal afin que la ville de Montréal profite des occasions du marché « post pandémie ».
90 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070392
600070392
Acquisition d'équipements numériques et technologiques : le projet vise le démarrage d’une entreprise qui se spécialise dans la soudure robotisée.
90 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070392
600070392
Acquisition d'équipements numériques et technologiques : le projet vise le démarrage d’une entreprise qui se spécialise dans la soudure robotisée.
50 000,00 $
28 nov. 2022
Projet de passage du transport actif du périmètre ouest de Winnipeg (MB)
Le projet « West Winnipeg Perimeter (PTH 100) Active Transportation Crossing (MB) » (Project de passage à niveau actif du périmètre ouest de Winnipeg[route provinciale à grande circulation 100]) établira un plan pour la construction d’un passage à niveau sécuritaire et durable entre le sentier Harte de Winnipeg et le sentier Headingley Grand Trunk.
50 000,00 $
28 nov. 2022
Plan directeur du parc Bud Miller All Seasons Park – Lloydminster, en Alberta
Le plan directeur du parc Bud Miller All Seasons Park fournira des renseignements détaillés sur les possibilités d’améliorer le transport actif, d’accroître les possibilités de loisirs accessibles pour tous les groupes démographiques, y compris les populations vulnérables, et de fournir une vision pour l’innovation, soit une croissance durable qui tient compte des considérations environnementales et des changements climatiques.
50 000,00 $
28 nov. 2022
Étude sur une stratégie d’orientation
Élaborer une stratégie d’orientation cohérente. Un excellent système d’orientation aide les citoyens et les visiteurs à parcourir les sentiers et le réseau de transport actif en toute sécurité, à planifier leurs déplacements, à estimer leur temps de déplacement ainsi qu’à choisir le meilleur itinéraire en fonction de leur situation.
50 000,00 $
28 nov. 2022
Créer une communauté connectée pour la ville d’Olds, en Alberta
Le projet de planification fera ce qui suit: Accueillir tous les usagers de la route grâce à des mesures de conception globale des rues telles que les « rues complètes », y compris les trottoirs, les pistes cyclables et les panneaux de partage de la route, qui permettent à tous les usagers de la route de se déplacer de manière sûre et pratique.
50 000,00 $
28 nov. 2022
Sentier East Beach
Ce projet définira un plan qui améliorera le sentier East Beach Trail de Haida Gwaii afin d’offrir cette expérience de transport actif à un plus grand nombre de personnes d’une manière durable sur le plan culturel et environnemental.
5 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission STEAM-Possible Club
A1-15300-05-20
Soutien fourni à Royal City Science pour offrir un club STIM interactif gratuit, mensuel et pratique pour les enfants de 13 ans et moins. La série débutera en janvier 2023 et se passera en personne tout au long de l'année.