Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 700,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'évaluation de l’état de préparation à la traçabilité
CAP-AAPN-075
L'objectif de ce projet est d'évaluer la capacité d'AgroLedger à répondre aux besoins en matière de rapports de traçabilité des producteurs et des autres intervenants, de sensibiliser l'industrie et de soutenir la proposition de la Fédération canadienne du mouton (FCM) de devenir l'administrateur responsable du programme de traçabilité des ovins en dehors du Québec.
66 014,20 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2082
500003675
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 697,60 $
6 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-PEI-2080
500003676
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 943,30 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
175 000,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Ni Ho Ghe Di – Programme des gardiens de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca
27 460,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative Gikinawaabam, Apprendre en observant et en imitant
175 000,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens Sahtu K'aowe
96 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser la conservation des sites prioritaires pour les oiseaux de rivage au Canada
175 000,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative des gardiens de Pheasant Rump
50 000,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative des gardiens de la Première Nation Timiskaming