Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

30 000,00 $

28 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur ou coordonnatrice des opérations communautaires

Numéro de l’entente :

998158

Durée : du 28 nov. 2022 au 15 juil. 2023
Description :

Fournir un emploi dans le domaine de la technologie en offrant la possibilité d’acquérir des compétences en matière de soutien à la clientèle et d’exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Y5

Moving2canada.Com Consulting Inc.

30 000,00 $

28 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire des médias sociaux

Numéro de l’entente :

998351

Durée : du 28 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Offrir à une personne diplômée en marketing numérique une possibilité de développement de carrière dans la gestion des médias sociaux, la stratégie de contenu et l’analyse numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1T9

29 925,00 $

28 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-F-Data

Numéro de l’entente :

998509

Durée : du 28 nov. 2022 au 2 juin 2023
Description :

Le projet consiste en la mise en place d'un système pour la centralisation des données liées aux opérations de la compagnie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7T 0K5

50 000,00 $

28 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

998573

Durée : du 28 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet du programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à se lancer dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 0G1

30 000,00 $

28 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur ou développeuse de logiciels pour le PEJ

Numéro de l’entente :

998619

Durée : du 28 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

L’accueil et l’intégration des clients dans le système GRC de Wingmate est une tâche qui nécessite plusieurs étapes de travail manuel pour être menée à bien. La procédure implique : 1. La création d’un profil d’entreprise et d’un pipeline Wingmate. 2. La création d’un script Ruby spécialement conçu pour télécharger leurs données à partir de leur précédent système GRC. 3. Télécharger et exécuter le script sur le serveur. 4. 4. Créer manuellement tous les comptes pour tous les utilisateurs sur le pipeline. 5. Configurer le client sur des offres mineures (p. ex., EasyDocs, Lead Gen., etc.). Pour accélérer ce processus, ce projet se concentrera sur le remplacement des étapes 2 et 3 par une application Web qui peut recevoir des données RIS et les télécharger automatiquement vers Wingmate avec les bons champs. Ce projet permettra à l’équipe d’économiser plus de 4 heures de travail lors de l’accueil et de l’intégration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3E2

29 750,00 $

28 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ sur les médias sociaux

Numéro de l’entente :

998647

Durée : du 28 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Expansion du marketing numérique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brooklin, Ontario, CA L1M 0H3

75 000,00 $

28 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de surveillance des opérations de forage LUMENATE

Numéro de l’entente :

998648

Durée : du 28 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le système LUMENATE fournira des informations de fond de puits en temps réel pendant les phases de construction des puits de pétrole et de gaz qui ne sont pas couvertes par la technologie de télémétrie de forage existante. L’amélioration de la prise de décision permettra des opérations plus fiables et plus rentables. La troisième étape consistera à développer la détection de la position jusqu’à ce qu’elle puisse être déployée dans le cadre d’essais sur le terrain, et à préparer le système central de télémétrie pour les déploiements en mer. La première partie de l’étape 3 consistera en des activités de conception technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1H 0G8

29 999,00 $

28 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Spécialiste de la prise en charge des clients

Numéro de l’entente :

998775

Durée : du 28 nov. 2022 au 27 nov. 2023
Description :

Ce projet permettra d’évaluer et de mettre en œuvre des solutions pour aider à rationaliser le processus d’accueil et d’intégration des clients de TutorBright.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1V2

170 000,00 $

28 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme Marketing pour Franchise

Numéro de l’entente :

998848

Durée : du 28 nov. 2022 au 22 déc. 2023
Description :

Réduire la dépendance à Google Adwords en ayant recours à l’analyse de donnée et l’apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H1Y 3L1

75 000,00 $

28 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel BiasProof 360

Numéro de l’entente :

998989

Durée : du 28 nov. 2022 au 17 avr. 2023
Description :

BiasProof recense les zones de préjugés inconscients au sein des organisations et apporte des changements positifs durables. Ce projet permettra de construire le logiciel nécessaire pour déceler les préjugés inconscients au sein d’une organisation et élaborer un plan de consultation pour éliminer ces préjugés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 3N2