Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

200 000,00 $

25 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070687

Numéro de l’entente :

600070687

Durée : du 25 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité d’une entreprise spécialisée dans les chariots de manutention.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2M1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070684

Numéro de l’entente :

600070684

Durée : du 25 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer un organisme qui travaille avec les PME du secteur du cinéma et de la télévision afin de réduire leur empreinte écologique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1L5

organisme à but lucratif

Entente :

600070075

Numéro de l’entente :

600070075

Durée : du 25 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation touristique : le projet vise à améliorer et développer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Grande-Vallée, Québec, CA G0E 1K0

1 000 752,00 $

25 nov. 2022
Entente :

NIMIKWAM

Durée : du 25 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ville de Montréal, Québec, CA
Entente :

NIMIKIWAM

Durée : du 25 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : La Tuque, Ville de, Québec, CA

50 000,00 $

25 nov. 2022
Entente :

Plan communautaire de transport actif de Fraser Lake

Durée : du 25 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le village de Fraser Lake est une collectivité rurale située dans le nord de la Colombie-Britannique. Notre collectivité compte 1 100 résidents, et il s’agit de la plus grande et de la seule collectivité de la zone « D » du district régional de Bulkley Nechako.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Fraser Lake, Village de, Colombie-Britannique, CA

257 210,00 $

25 nov. 2022
Entente :

Développement d'une plateforme en ligne pour le partage de données sur les infrastructures municipales

Durée : du 25 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à développer une plateforme en ligne pour le partage de données sur le rendement des infrastructures et la modélisation collaborative de la détérioration pour les municipalités canadiennes, en mettant l'accent sur les routes, les ponts et les égouts.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de Recherche, connaissances et sensibilisation 
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA
Entente :

NIMIKWAM

Durée : du 25 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : La Tuque, Québec, CA

2 966 672,00 $

25 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Shared Spaces

Numéro de l’entente :

18143941

Durée : du 25 nov. 2022 au 24 nov. 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

1 773 190,00 $

25 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Reaching Back to Reach Forward

Numéro de l’entente :

18155424

Durée : du 25 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Toronto, Ontario, CA M3N1W7