Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
5 oct. 2022
221842
221842
Financer étude pour modernisation du modèle de prestation de serv. touristiques de l’IPÉ
32 255,00 $
5 oct. 2022
221370
221370
Créer un marché pour promouvoir les artisans et les petites entreprises locales
0,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Expansion et modernisation du Little Atlin Lodge
2223-CN-000085
Shannon Mallory (faisant affaire sous le nom de Little Atlin Lodge) reçoit des fonds pour financer un projet de quatre ans visant à développer et à diversifier ses activités touristiques.
200 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070518
600070518
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de prototypes et de pièces unitaires et sérielle dans différents alliages et métaux.
300 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070518
600070518
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de prototypes et de pièces unitaires et sérielle dans différents alliages et métaux.
200 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070518
600070518
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de prototypes et de pièces unitaires et sérielle dans différents alliages et métaux.
1 133 976,11 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions quote-part - Fondation du Commonwealth
7444244 P005159006
Le soutien du Canada à la Fondation du Commonwealth par le versement de contributions statutaires annuelles constitue un appui à long terme du Canada à la Fondation. La Fondation du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs membres, pour la réalisation de son mandat.
La mission de la Fondation consiste à soutenir les voix civiques pour qu’elles puissent raconter leurs histoires, apprendre et travailler ensemble, et influer sur les institutions qui façonnent la vie des individus. Les domaines de travail prioritaires sont définis dans un Plan stratégique de quatre ans (2017-2021). Ces domaines sont les suivants : 1) gouvernance participative et genre; 2) écrivain(e)s du Commonwealth; 3) subventions; 4) connaissances, apprentissage et communication.
L’adhésion du Canada à la Fondation du Commonwealth démontre l’engagement en faveur d’une gouvernance inclusive, en contribueant à promouvoir la transparence et la participation active de la société civile dans les pays du Commonwealth. L’engagement du projet àau sein de la Fondation du Commonwealth viserenforce également à renforcer les relations du Canada avec les 45 autres pays du Commonwealth qui en sont membres.
250 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
INITATIVE DE PELOTON DE CAMIONS
23FPI-TTP-TP
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
442 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
SEMI-REMORQUE HYBRIDE
23FPI-TTP-HT
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
66 453,66 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.