Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070684
600070684
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer un organisme qui travaille avec les PME du secteur du cinéma et de la télévision afin de réduire leur empreinte écologique.
100 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070075
600070075
Installation touristique : le projet vise à améliorer et développer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.
1 773 190,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reaching Back to Reach Forward
18155424
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
2 966 672,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shared Spaces
18143941
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
570 300,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité
SMPIF-066
Ce projet vise d'augmenter la capacité d'entreposage des ingrédients laitiers utilisés dans la production, à optimiser ainsi qu'à automatiser les étapes de l'ensachage et de la mise en boîte principalement pour le fromage en grains.
17 999,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à La Ligue Ivoirienne des Droits des Femmes
FCIL-2022-ABJDN-0006
Campagne de sensibilisation contre le
harcèlement en milieu universitaire par la
réalisation de fresque murale et une
diffusion du film Résolution.
18 176,39 $
25 nov. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Poplar River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à S’ólh Téméxw Stewardship Alliance (via the People of the Rivers Referral Office) representing the following Indigenous groups: Aitchelitz, Shxwhà:y, Skowkale, Soowahlie, Sq’éwlets, Squiala, Tzeachten Yakweakwioose, Kwaw’Kwaw’Apilt, Scowlitz, Skawahlook (Sq’ewá:lxw), Skwah, Sumas, Yale pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
50 000,00 $
25 nov. 2022
Plan communautaire de transport actif de Fraser Lake
Le village de Fraser Lake est une collectivité rurale située dans le nord de la Colombie-Britannique. Notre collectivité compte 1 100 résidents, et il s’agit de la plus grande et de la seule collectivité de la zone « D » du district régional de Bulkley Nechako.
257 210,00 $
25 nov. 2022
Développement d'une plateforme en ligne pour le partage de données sur les infrastructures municipales
Ce projet vise à développer une plateforme en ligne pour le partage de données sur le rendement des infrastructures et la modélisation collaborative de la détérioration pour les municipalités canadiennes, en mettant l'accent sur les routes, les ponts et les égouts.