Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Into the Bedroom Inc.-2022-2023-1000608
1000608
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
FyeLabs Incorporated-2022-2023-1000770
1000770
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070518
600070518
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de prototypes et de pièces unitaires et sérielle dans différents alliages et métaux.
200 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070518
600070518
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de prototypes et de pièces unitaires et sérielle dans différents alliages et métaux.
300 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070518
600070518
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de prototypes et de pièces unitaires et sérielle dans différents alliages et métaux.
13 573 000,00 $
5 oct. 2022
Autoroute de dégagement no 11 du Nouveau-Brunswick : atténuation et amélioration des ponceaux
Le projet comprend le remplacement de 24 ponceaux le long d'une section de 28,2 kilomètres de l'autoroute artérielle 11 du Nouveau-Brunswick entre Bouctouche et Richibucto, qui assurent le transport, le système d'eaux pluviales et les services essentiels de sécurité.
15 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00221
FR-00221
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00319
FR-00319
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00366
FR-00366
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00478
FR-00478
élaborer un plan d'adoption numérique