Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
466 152,00 $
25 nov. 2022
NIMIKWAM
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 000 752,00 $
25 nov. 2022
NIMIKWAM
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 227 551,00 $
25 nov. 2022
NIMIKIWAM
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
135 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance et conservation des Pluviers siffleurs et des Martinets ramoneurs
100 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendants de l’eau douce : restaurer et protéger les écosystèmes d’eau douce
40 000,00 $
25 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Leadership en matière de sciences et de connaissances autochtones de Science du climat 2050
940 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation des systèmes électriques et de climatisation
500-33434
Un nouveau système de traitement de l'air est nécessaire afin de maintenir l'espace pour les douze organismes sans but lucratif qui opèrent actuellement dans le bâtiment. Si ce problème n'est pas corrigé, le bâtiment devra être fermé, ce qui affectera gravement toutes les parties prenantes, y compris le CSC et CORCAN, ainsi que les communautés autochtones qu'ils servent tous.
7 760,81 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-00264
FR-00264
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-00415
FR-00415
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-00466
FR-00466
élaborer un plan d'adoption numérique