Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Intégration d’un trieur optique
996410
Développement et intégration de processus et d’équipements de tri dans le système de recyclage des DEL de contact pour séparer les composants non métalliques des lampes usagées.
75 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de la détection d’appel
997136
L’entreprise travaillera avec le PARI pour développer sa fonctionnalité de détection d’appel et, de manière plus générale, commencera à travailler avec les technologies de reconnaissance automatique de la parole, le traitement automatique du langage naturel (TALN) et la compréhension du langage naturel. Cette fonction permettra aux utilisateurs d’identifier des mots-clés ou des phrases dans les médias fournis, qui seront utilisés comme détecteurs de situations dans le pipeline de traitement vidéo, ou en conjonction avec ces derniers.
3 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat technologique en matière de cybersécurité au Japon - 28 novembre - 2 décembre 2022
997901
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologies de cybersécurité à l’ILS Japon - 28 nov.- 2 déc. 2022. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
15 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Safe Roads Engineering Inc.-2022-2023-1000548
1000548
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
AquaMobile Inc.-2022-2023-1000584
1000584
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Into the Bedroom Inc.-2022-2023-1000608
1000608
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
FyeLabs Incorporated-2022-2023-1000770
1000770
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
59 800,00 $
5 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de commémoration de Shubenacadie
GC-1822
Cette contribution appuie la phase finale de développement du projet d'œuvre d'art commémorative dans le cadre d’une approche de mémoire et de guérison pour les endroits publics partagés en lien avec le Lieu historique national du Canada de l’Ancien-Pensionnat-Indien-de-Shubenacadie. Dans l’optique du design du projet, un coordonnateur de projet sera embauché pour compléter le processus de conception schématique, réaliser un engagement auprès d’artistes autochtones et organiser des rassemblements régionaux avec des groupes collectifs de survivants dans les régions des Maritimes.
10 000,00 $
5 oct. 2022
Indigenous-led Conversations with Canadians (In memory of indigenous author Lee Maracle)
1350200
Célébration, commémoration et apprentissage
6 114,00 $
5 oct. 2022
Building Community & Connections through Anti-Racism; with Arts, Crafts and Culture
1349442
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements