Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
10 mai 2017
Reinventing the tuning and debugging tools for multi-thousand cores computer systems
RGPIN
300 000,00 $
10 mai 2017
From microbiomes to biofactories
RGPIN
120 000,00 $
10 janv. 2018
Design, analysis and Theory of Algorithms
DGDND
250 000,00 $
10 mai 2017
Design, analysis and Theory of Algorithms
RGPIN
115 000,00 $
10 mai 2017
Time-sensitive non-parametric Bayesian approaches for events modeling, recognition and prediction
RGPIN
275 000,00 $
10 mai 2017
Modelling, Design, and Operation of Multifunctional Solar Systems for the Built Environment
RGPIN
395 000,00 $
10 mai 2017
Next Generation Engineered Electromagnetic Surfaces and Materials
RGPIN
595 090,00 $
1 avr. 2022
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes est une allocation offerte aux parents (ou aux personnes légalement responsables) et qui se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition d'un enfant ou jeune adulte âgé de moins de 25 ans qui est décédé ou disparu suite à une infraction probable au Code criminel.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
13 289,00 $
23 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
728 350,00 $
1 avr. 2023
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes est une allocation offerte aux parents (ou aux personnes légalement responsables) et qui se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition d'un enfant ou jeune adulte âgé de moins de 25 ans qui est décédé ou disparu suite à une infraction probable au Code criminel.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.