Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 966 672,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shared Spaces
18143941
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
4 938 168,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
" PROJET DE BIOMASSE LIGNEUSE CONVERTIE EN GAZ NATUREL RENOUVELABLE ET AU BIOCHARBON PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À THOROLD
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Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada pour commercialiser une technologie éprouvée pour convertir des déchets résiduels de scierie en nouveaux produits à valeur ajoutée, tout en séquestrant du carbone.
527 169,00 $
25 nov. 2022
gouvernement
000023298
000023298
Créer des toilettes publiques dans le parc Berry à Abbotsford, C.-B. - Budget 2021
681 715,00 $
25 nov. 2022
gouvernement
000023298
000023298
Construire des toilettes publiques au parc Berry, à Abbotsford, C.-B. - budget de 2021
99 999,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023191
000023191
Élargir l'exposition de réalité augmentée du centre-ville de Vancouver avec l'ajout d'un contenu axé sur les vacances - budget de 2021
681 715,00 $
25 nov. 2022
gouvernement
000023298
000023298
Créer des toilettes publiques dans le parc Berry à Abbotsford, C.-B. - Budget 2021
University Of Saskatchewan - The Right Honourable John G. Diefenbaker Centre For The Study Of Canada
13 899,00 $
25 nov. 2022
Snapshots of Canada
1354815
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
921 990,75 $
25 nov. 2022
gouvernement
Plan de sécurité et de bien-être de la communauté de Colwood (SBECC)
4695249
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.
949 700,83 $
25 nov. 2022
gouvernement
Plan de sécurité et de bien-être de la communauté de Colwood (CCSW)
44032648
Cette contribution vise à mettre en œuvre un plan de prévention et d’intervention de trois ans en collaboration avec des partenaires communautaires multisectoriels.
78 333,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023394
000023394
Aménager deux pistes cyclables dans la station de ski Pass Powderkeg à Crowsnest Pass (Alberta) - budget de 2021