Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
168 500,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bloc 4 de Brampton – Immeuble locatif
ZP-389
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge de véhicules électriques niveau 2 en Ontario.
168 500,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bloc 4 de Brampton – Immeuble locatif
ZP-389
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge niveau 2 de véhicules électriques en Ontario.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Prédiction du comportement des rivières lors d'inondations.
994633
Le but de ce projet est d’automatiser les prédictions de débits et de niveaux d’eaux des rivières pour minimiser les dommages lors d’inondations.
49 600,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Validation de la quantification aérienne en temps réel du flux de méthane « GasMap ».
995319
Valider rigoureusement, par des études de terrain approfondies, l'efficacité et la fiabilité du système de relevé aérien des émissions « GasMap » de l'entreprise.
10 319,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995443
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
192 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Solutions de partenariat d'intégration pour les entreprises de dispositifs médicaux
995726
Innovation commerciale visant à mettre à l'essai des activités de marketing et d'ingénierie des ventes afin d'accroître l'utilisation et l'adoption du logiciel de RV de l'entreprise auprès de la clientèle existante et nouvelle de l'entreprise.
19 718,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Actuateur magnétique - phase préliminaire
995815
Le projet constitue la première phase d’un projet visant à concevoir et commercialiser un actuateur magnétique qui servira à étendre les solutions de disjoncteurs de moyenne tension et à concevoir de nouvelles solutions de protection pour les réseaux électriques.
32 719,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
995889
Le projet financera le développement et la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle
40 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Processus DFM pour les semelles WithinStride®.
995383
Ce projet est un processus DFM / mises à jour des micrologiciels de notre prototype afin qu'il soit au NMT 7 pour le travail clinique à venir.
13 900,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
995575
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.