Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
680 000,00 $
1 avr. 2024
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes est une subvention offerte aux parents, ou aux personnes légalement responsables, qui se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur(s) enfant(s), ou jeunes adultes âgés de moins de 25 ans, qui sont décédés ou disparus suite à une infraction probable au Code criminel.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes a fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
361 260,00 $
1 avr. 2021
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes est une allocation offerte aux parents (ou aux personnes légalement responsables) et qui se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition d'un enfant ou jeune adulte âgé de moins de 25 ans qui est décédé ou disparu suite à une infraction probable au Code criminel.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
56 000,00 $
1 août 2024
Reimagining CCGSD’s Digital Space: Rebuilding Our Branding and Website to Serve Queer Youth
1369380
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
200 000,00 $
21 janv. 2013
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Canadian Arctic ACE Validation Campaign: Extended Phase Validation of SCISAT and OSIRIS for 2013» (disponible en anglais seulement), fournira un jeu de donnée du printemps en Arctique pour continuer la validation de deux instruments satellitaires canadiens : L' « Atmospheric Chemistry Experiment » (ACE) du satellite SCISAT et le « Optical Spectrograph and InfraRed Imager System » (OSIRIS) du satellite Odin.
2 949,00 $
10 juin 2025
autre
PCII AEP – WeUsThem Inc – 2022-23
7468510 P016573001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
185 000,00 $
10 mai 2017
Electromagnetic Wireless Power Transfer and Harvesting in the Microwaves and Infrared Frequency Regimes
RGPIN
205 000,00 $
10 mai 2017
Novel Green Concrete Components for Modular Construction
RGPIN
180 000,00 $
10 mai 2017
RF and microwave plasmas intended for applications to nanomaterials and thin films synthesis
RGPIN
170 000,00 $
10 mai 2017
Scale issues in connected landscapes: Resolving emergent behaviour for improved hydrologic modelling
RGPIN
105 000,00 $
10 mai 2017
Comprehensive Maritime Search and Rescue Resource Planning
RGPIN