Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

30 000,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du processus de mise en œuvre du logiciel et amélioration de l’assistance aux clients

Numéro de l’entente :

1022420

Durée : du 25 sept. 2024 au 17 juin 2025
Description :

Efficacité des processus d’implémentation, de configuration et de déploiement du logiciel, y compris la documentation interne et externe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2M 3S4

146 800,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226554

Numéro de l’entente :

226554

Durée : du 25 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Acheter une table de découpe plasma pour gagner en efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2R 1A4

98 868,00 $

25 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

225952

Numéro de l’entente :

225952

Durée : du 25 sept. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Créer un pôle d'innovation pour aider les communautés rurales à passer à l'économie verte

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 5G4

50 000,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226496

Numéro de l’entente :

226496

Durée : du 25 sept. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Embaucher experts pour soutenir efforts d'amél. des ress. humaines et processus de vente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1R8

82 268,00 $

25 sept. 2024

gouvernement

Entente :

226535

Numéro de l’entente :

226535

Durée : du 25 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Soutenir une mission pan-atlantique aux Pays-Bas et au SIAL Paris 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L9

139 800,00 $

25 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

226240

Numéro de l’entente :

226240

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Améliorer capacité et exécuter progr. recrutement jeunes autochtones en économie océanique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226720

Numéro de l’entente :

226720

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Soutenir la délégation du Canada atlantique à la conférence MedTech 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226077

Numéro de l’entente :

226077

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Réaliser initiative reposit. de marque pour la St. Anthony and Area Chamber of Commerce

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Détermination des sources de pollution dans la région du Grand Saint John du bassin versant du Wolastoq

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA

149 280,00 $

25 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Sensibilisation communautaire, connaissances autochtones et surveillance des espèces en péril dans la région du lac Moose

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA