Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement du processus de mise en œuvre du logiciel et amélioration de l’assistance aux clients
1022420
Efficacité des processus d’implémentation, de configuration et de déploiement du logiciel, y compris la documentation interne et externe.
146 800,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
226554
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Acheter une table de découpe plasma pour gagner en efficacité
98 868,00 $
25 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
225952
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Créer un pôle d'innovation pour aider les communautés rurales à passer à l'économie verte
50 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
226496
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Embaucher experts pour soutenir efforts d'amél. des ress. humaines et processus de vente
82 268,00 $
25 sept. 2024
gouvernement
226535
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Soutenir une mission pan-atlantique aux Pays-Bas et au SIAL Paris 2024
139 800,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
226240
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Améliorer capacité et exécuter progr. recrutement jeunes autochtones en économie océanique
32 735,50 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226720
226720
Soutenir la délégation du Canada atlantique à la conférence MedTech 2024
125 125,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226077
226077
Réaliser initiative reposit. de marque pour la St. Anthony and Area Chamber of Commerce
172 245,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Détermination des sources de pollution dans la région du Grand Saint John du bassin versant du Wolastoq
149 280,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Sensibilisation communautaire, connaissances autochtones et surveillance des espèces en péril dans la région du lac Moose