Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement du processus de mise en œuvre du logiciel et amélioration de l’assistance aux clients
1022420
Efficacité des processus d’implémentation, de configuration et de déploiement du logiciel, y compris la documentation interne et externe.
4 985,00 $
25 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Northwatch Coalition for Environmental Protection pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
25 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la MNA Association - Fort McMurray Local Council 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
25 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la MNA Association - Fort McMurray Local Council 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 016,00 $
25 sept. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marcy Cloud pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
20 000,00 $
25 sept. 2024
autre
Forum sur l'innovation énergetique 2024
SGIN-EIF-24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
124 100,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Formation à la gestion de l'énergie et maintien en poste d'un gestionnaire de l'énergie
G2-23-00992
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
235 940,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie et du carbone Enercapita - PIIMV 2023
G2-24-01017
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
60 000,00 $
25 sept. 2024
gouvernement
515407
515407
Achèvement d'un plan global de développement du secteur riverain
15 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-20223
FR-20223
élaborer un plan d'adoption numérique