Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

30 000,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du processus de mise en œuvre du logiciel et amélioration de l’assistance aux clients

Numéro de l’entente :

1022420

Durée : du 25 sept. 2024 au 17 juin 2025
Description :

Efficacité des processus d’implémentation, de configuration et de déploiement du logiciel, y compris la documentation interne et externe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2M 3S4
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Northwatch Coalition for Environmental Protection pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : North Bay, Ontario, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la MNA Association - Fort McMurray Local Council 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la MNA Association - Fort McMurray Local Council 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

2 016,00 $

25 sept. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marcy Cloud pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Red Bank Reserve, Nouveau-Brunswick, CA

autre

Entente :

Forum sur l'innovation énergetique 2024

Numéro de l’entente :

SGIN-EIF-24

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : ROTHESAY, Nouveau-Brunswick, CA E2H 1L8

124 100,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Formation à la gestion de l'énergie et maintien en poste d'un gestionnaire de l'énergie

Numéro de l’entente :

G2-23-00992

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7B 1C3

235 940,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l'énergie et du carbone Enercapita - PIIMV 2023

Numéro de l’entente :

G2-24-01017

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P1M4

gouvernement

Entente :

515407

Numéro de l’entente :

515407

Durée : du 25 sept. 2024 au 15 déc. 2025
Description :

Achèvement d'un plan global de développement du secteur riverain

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : PARRY SOUND, Ontario, CA P2A 1B4

15 000,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20223

Numéro de l’entente :

FR-20223

Durée : du 25 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3C1E4