Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ TK 2022
996313
Projet dans le cadre du PEJ
42 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un venturi pour transport longue distance.
996342
Concevoir un nouveau concept de venturi pour le transport de la glace en écaille.
49 602,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Améliorer les processus numériques utilisés pour améliorer la justesse de l’IA.
996394
Améliorer et mettre à l’échelle les processus numériques de l’entreprise en acquérant, filtrant et testant de nouvelles données, qui seront utilisées pour informer et améliorer le modèle de vision artificielle et améliorer la précision.
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité LFP
996428
Explorer la faisabilité potentielle du développement d’une offre de produits LFP basée sur certaines certifications pertinentes.
10 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
SheBoot 2022
996572
Création d’une salle de données pour les possibilités de financement par capitaux propres
75 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement et essais préliminaires d’un système conceptuel de drone de reconnaissance et d’interception en essaim à faible coût (LCSRI)
996583
Développement et essais préliminaires d’un système conceptuel de drone de reconnaissance et d’interception en essaim à faible coût (LCSRI)
25 131,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Analyse des opérations
996606
En collaboration avec la BDC, la première étape pour soutenir notre démarche d’efficacité opérationnelle consiste à évaluer le potentiel d’optimisation de nos opérations. La solution Potentiel d’optimisation des opérations de la BDC est conçue pour effectuer une évaluation globale de nos opérations. Dans le cadre de cette évaluation, elle comparera notre productivité à celle d’autres entreprises canadiennes de notre secteur en utilisant l’indice de création de valeur (ICV). Elle analysera nos opérations afin de déterminer les causes des gaspillages et donnera la priorité aux projets d’optimisation les plus appropriés pour améliorer la productivité et réduire les coûts.
18 362,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996669
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
211 536,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet de fonctionnalité libre-service plus pour le marché de l’assurance
996718
Ce projet est une entreprise de développement de logiciels visant à créer des flux de travail en libre-service.
25 751,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996838
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.