Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

23 nov. 2022
Entente :

222061

Numéro de l’entente :

222061

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Embaucher consultant : vanne résidentielle miniaturisée pour clients services publics gaz

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S8

16 200 000,00 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fond des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) - Appui institutionnel 2022-2025

Numéro de l’entente :

7445455 P009574001

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention constitue l'appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L’UNICEF utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat. Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs besoins fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel. L’UNICEF œuvre pour améliorer les conditions sociales et économiques des enfants en faisant en sorte que tous aient accès à des soins de santé, à de l’eau potable, à de la nourriture et à l’éducation. L’organisme veille aussi à ce que les enfants soient protégés de la violence et des mauvais traitements, et qu’ils reçoivent de l’aide en cas de catastrophes.
Par son appui à l’UNICEF, le Canada aide à assurer la survie de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Cette politique aidera les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, appuiera les États fragiles et étayera les efforts du Canada à l’échelle internationale pour atteindre les Objectifs de développement durable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

15 600 000,00 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2022-2025

Numéro de l’entente :

7445472 P011292001

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.
Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.
Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

204 681,66 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle

Numéro de l’entente :

7445707 P005038006

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur elimination

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Nairobi, KE

138 720,09 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam

Numéro de l’entente :

7445712 P005036006

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce internatio

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Nairobi, KE

3 055,96 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion La Alianza (ALA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-GTMLA-0172

Durée : du 23 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Fournir des soins de santé complets aux jeunes femmes victimes d’abus sexuels et de traite des personnes ou en situation de mobilité

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville de Guatemala, GT

50 000,00 $

23 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070606

Numéro de l’entente :

600070606

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation touristique : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit et ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Lévis, Québec, CA G7A 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060796

Numéro de l’entente :

400060796

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise l’amélioration de l'aménagement extérieur du Club de golf et curling La Tuque (2008) inc. afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : La Tuque, Québec, CA G9X 3P6

10 000 000,00 $

23 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070647

Numéro de l’entente :

600070647

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Implantation d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de propulsion électriques d'avions.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1S6

100 000,00 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070632

Numéro de l’entente :

600070632

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise améliorer l’offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine de l'hébergement et des activités de plein air, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Lac-aux-Sables, Québec, CA G0X 1M0