Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000 000,00 $
23 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds mondial pour les récifs coralliens
103 171,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Learning Resilience Project
18155374
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
10 983,60 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03502
FR-03502
élaborer un plan d'adoption numérique
230 287 255,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514744
514744
Établir des liens avec les entreprises et les organismes de formation afin de collaborer selon de nouvelles modalités, ce qui se traduira par de nouveaux programmes de perfectionnement des compétences
205 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514771
514771
Construction d'un sentier polyvalent de 15 kilomètres pour soutenir les compétitions sportives provinciales et nationales qui créeraient des emplois et entraîneraient une augmentation du tourisme dans
440 000,00 $
23 nov. 2022
Planification stratégique des infrastructures : évacuation des feux de forêt, transport et comportement humain
Ce projet vise à développer une méthodologie multidisciplinaire qui relie la modélisation des feux de forêt, du comportement humain et des transports afin de mieux comprendre les besoins en infrastructure pour soutenir les mouvements d'urgence, l'évacuation et la planification des infrastructures.
20 000,00 $
23 nov. 2022
Étude de faisabilité – trottoir de la route de comté 22 (Duck Creek)
Une étude de faisabilité concernant le prolongement de la passerelle piétonnière de Notre-Dame au-dessus de Duck Creek afin d’assurer la liaison et l’accès au lotissement résidentiel adjacent au nord.
75 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Preuve de concept — Système d’acheminement du linge
999343
LaserCAM Fabrication Inc. (LaserCAM) développe un nouveau flux de travail et un nouvel équipement pour améliorer les services d’entretien ménager dans les centres médicaux.
14 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indoor agriculture education program
A1-15300-05-21
Soutien fourni à NL Eats pour leur programme: « NL Eats Modularized Hydroponic Program » qui offre aux étudiants des opportunités éducatives en matière de STIM en agriculture pratiquée à l'intérieur. Le programme se déroule de septembre 2022 à juin 2023.
10 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prepr's Outreach Campaign for the 2023 Industry Future Challenge
A1-15300-05-26
Soutien apporté à Prepr, une initiative nationale conçue pour rassembler les secteurs public et privés afin de créer des solutions innovantes et de sensibiliser aux défis et aux besoins auxquels sont confrontées différentes industries, y compris les lacunes en matière de compétences. Il s'agit d'organiser une série de 10 ateliers axés sur l'innovation (un pour chaque industrie priorisée).