Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
995 654,00 $
23 nov. 2022
Rassemblement national de Vancouver sur les sépultures non marquées
12589991
Ce projet soutiendra la facilitation d'un rassemblement à Vancouver du 16 au 18 janvier 2023 qui créera un forum de partage des connaissances entre les survivants, les membres de la communauté autochtone, les experts, les universitaires et les organisations autochtones dans le contexte de l'identification des sépultures et des tombes et les inhumations anonymes en lien avec les pensionnats indiens. Le projet aidera les communautés et les survivants à assister au rassemblement et à contribuer aux recommandations élaborées par l'interlocutrice spéciale indépendante pour l'enquête et la protection des tombes et les sépultures anonymes et l'identification des enfants disparus des anciens pensionnats indiens.
294 614,00 $
23 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation et capacité des Métis dans les parcs urbains et les corridors écologiques
GC-1837
Cette contribution permet à Métis Nation of Ontario (MNO) de renforcer sa capacité interne afin de soutenir la participation des perspectives et des connaissances des Métis dans le développement des programmes nationaux des parcs urbains et des corridors écologiques.
4 260,00 $
23 nov. 2022
2022 Fall Lecture Series at the Benevolent Irish Society
1352413
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
99 999,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023234
000023234
Développer l'agrotourisme et les installations d'accueil près de Kimberly, C.-B. - budget de 2021
639 000,00 $
23 nov. 2022
gouvernement
000023198
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Construction du nouveau parc Civic Memorial à Vernon, C.-B. - Budget 2021
639 000,00 $
23 nov. 2022
gouvernement
000023198
000023198
Construire un nouveau parc commémoratif civique à Vernon, C.-B. - Budget 2021
99 999,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023234
000023234
Développer le tourisme agricole et l'hébergement près de Kimberly, C.-B. - Budget 2021
1 038 538,00 $
23 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
000023113
000023113
Créer des outils numériques pour accélérer la commercialisation des sous-produits agroalimentaires
65 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023403
000023403
Concevoir un plan de développement de destination touristique pour Hinton (Alberta) - budget de 2021
95 227,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023234
000023234
Développer le tourisme agricole et l'hébergement près de Kimberly, C.-B. - Budget 2021