Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 026 044,00 $
23 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
000023113
000023113
Créer des outils numériques pour accélérer la commercialisation des sous-produits agroalimentaires
1 026 044,00 $
23 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
000023113
000023113
Créer des outils numériques pour accélérer la commercialisation des sous-produits agroalimentaires
150 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour la validation de la modélisation du bruit rayonné sous-marin via mesure spécifique du navire
164613
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux.
50 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effets de la COVID-19 sur les moyens de subsistance et le bien-être des femmes au Yukon : dans la perspective d’une relance résiliente et inclusive en fonction des deux sexes
YT21970
Ce projet d’une durée de 10 mois suivra une approche féministe intersectionnelle et une perspective de retombées économiques ACS+ pour mener un sondage afin de comprendre l’effet unique de la pandémie de COVID-19 sur les femmes à faible revenu, les femmes ayant des enfants et les jeunes femmes, précisément du point de vue de la représentation disproportionnée de ces groupes démographiques dans les secteurs de « travail essentiel ». Ce projet de recherche recueillera de l’information auprès d’environ 200 répondantes identifiées comme des femmes qui répondent aux critères non exhaustifs : personnes ayant des personnes à charge; personnes effectuant un travail jugé essentiel; personnes qui n’ont pas pu bénéficier d’une garde d’enfants convenable; personnes qui vendent ou échangent des services sexuels. Le projet s’attaquera aux effets financiers de la COVID-19 sur ces groupes démographiques au Yukon, en particulier en ce qui concerne la garde d’enfants et le manque de travail rémunéré, et aux effets sur leur bien-être général. Le projet aboutira à un rapport final qui contiendra des recommandations en matière de politiques et de programmes dans l’ensemble du Yukon.
50 000,00 $
22 nov. 2022
221856
221856
Embaucher un expert pour concevoir du matériel autonome pour l’algorithme prédictif
500 000,00 $
22 nov. 2022
221881
221881
Revitaliser infrastructure récréative multisports pour accueillir des événements nationaux
60 000,00 $
22 nov. 2022
221720
221720
Moderniser les installations
52 200,00 $
22 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Vancouver Island University
SEP-2022-CA-1-Vancouver Island University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
1 349 510,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Expansion des stations de recharge VÉ du portfolio de QuadReal
ZP-387
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 270 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec.
1 352 000,00 $
22 nov. 2022
autre
Programme de recharge pour parcs de véhicules électriques
TP-211
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 104 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba.