Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 914 660,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure des VE à Vancouver et à Toronto
ZP-323
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2585 bornes de recharge de véhicules électriques niveau 2 en Ontario et Colombie-Britannique.
1 400 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
ZP-380
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 138 bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada atlantique.
4 655 539,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
STEEL REEF STEELMAN PROJET D'INJECTION DE GAZ ACIDE
ERF-2802
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
1 400 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
ZP-380
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 73 bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada atlantique.
1 300 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
ZP-380
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada atlantique.
4 914 660,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure des VE à Vancouver et à Toronto
ZP-323
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2585 bornes de recharge de véhicules électriques niveau 2 en Ontario et Colombie Britannique.
1 349 510,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Expansion des stations de recharge VÉ du portfolio de QuadReal
ZP-387
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 270 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec.
348 451,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UBC - Projecting the impacts
500002870
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums)
30 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ArcticNet Co-designing (FW Project funded by NCAG)
500002902
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
140 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CA with Jasco- AEON
500002866
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.