Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 868,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 908,00 $
20 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 679,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
14 520,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
44 837,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Consorcio de Investigación Económica y Social
CFLI-2022-LIMA-0001
Renforcer les capacités des journalistes et la sensibilisation à la discrimination et aux droits des personnes LGBTQ au Pérou
33 442,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Acción por los Niños
CFLI-2022-LIMA-0002
Des adolescents récupèrent des espaces verts dans des écoles de San Juan de Miraflores (Lima) et contribuent à la gestion de l’environnement pour lutter contre les changements climatiques
20 414,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asociación Visionaria Peru
CFLI-2022-LIMA-0003
Renforcer l’éducation des adolescentes dans les écoles publiques de Cusco en renforçant les capacités des éducateurs en matière d’égalité des genres
44 453,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Red uniendo manos Perú -Mesa de diálogo de la mujer
de Huancayo
CFLI-2022-LIMA-0004
Renforcer la table ronde de dialogue des femmes de Huancayo par la coordination interne, la consolidation du programme politique et la défense des intérêts dans le processus électoral régional de 2022
39 957,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centro Ecumenico de Promocion y Accion Social Norte
CFLI-2022-LIMA-0005
Renforcer les institutions des droits de la personne et de la gouvernance pour les populations marginalisées et lutter contre la violence à l’égard des femmes par le renforcement des capacités et la coordination interinstitutionnelle.
45 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asociación Civil Quinta Ola
CFLI-2022-LIMA-0006
Renforcer les capacités d’expression publique et de défense des intérêts des adolescents et des jeunes vénézuéliens et péruviens pour défendre leur droit de vivre sans violence, sans discrimination et sans xénophobie