Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

380 800,00 $

25 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Cibler les sources non ponctuelles des éléments nutritifs rejetés dans le bassin inférieur de la rivière à la Pluie

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA

3 000,00 $

25 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFASAK

Durée : du 25 sept. 2024 au 8 nov. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H1A7

250 000,00 $

25 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072551

Numéro de l’entente :

600072551

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Attrait touristique : le projet vise à développer et à améliorer l'offre touristique de la MRC Beauce Sartigan par la mise en place d'un nouvel attrait de diffusion de productions multimédias immersives.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 5J4

4 998 880,00 $

25 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’application de la loi maritime dans le Pacifique tropical oriental

Numéro de l’entente :

7459693 P012788002

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la protection et l'utilisation durable des ressources naturelles marines des écosystèmes du Pacifique tropical oriental par les services d'application des lois maritimes ainsi que par les communautés locales. Celles-ci concernent, en particulier, les femmes, les peuples autochtones et les afro-descendants en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, au Mexique, au Panama et au Pérou. Cet objectif consiste à renforcer la capacité de surveillance et de contrôle des autorités maritimes nationales en améliorant l'utilisation durable des ressources marines par les communautés côtières.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : San Francisco, US

autre

Entente :

Forum sur l'innovation énergetique 2024

Numéro de l’entente :

SGIN-EIF-24

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : ROTHESAY, Nouveau-Brunswick, CA E2H 1L8

124 100,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Formation à la gestion de l'énergie et maintien en poste d'un gestionnaire de l'énergie

Numéro de l’entente :

G2-23-00992

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7B 1C3

235 940,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l'énergie et du carbone Enercapita - PIIMV 2023

Numéro de l’entente :

G2-24-01017

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P1M4

gouvernement

Entente :

515407

Numéro de l’entente :

515407

Durée : du 25 sept. 2024 au 15 déc. 2025
Description :

Achèvement d'un plan global de développement du secteur riverain

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : PARRY SOUND, Ontario, CA P2A 1B4
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Northwatch Coalition for Environmental Protection pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : North Bay, Ontario, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la MNA Association - Fort McMurray Local Council 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA