Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
380 800,00 $
25 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Cibler les sources non ponctuelles des éléments nutritifs rejetés dans le bassin inférieur de la rivière à la Pluie
3 000,00 $
25 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFASAK
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
250 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072551
600072551
Attrait touristique : le projet vise à développer et à améliorer l'offre touristique de la MRC Beauce Sartigan par la mise en place d'un nouvel attrait de diffusion de productions multimédias immersives.
4 998 880,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’application de la loi maritime dans le Pacifique tropical oriental
7459693 P012788002
Ce projet vise à améliorer la protection et l'utilisation durable des ressources naturelles marines des écosystèmes du Pacifique tropical oriental par les services d'application des lois maritimes ainsi que par les communautés locales. Celles-ci concernent, en particulier, les femmes, les peuples autochtones et les afro-descendants en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, au Mexique, au Panama et au Pérou. Cet objectif consiste à renforcer la capacité de surveillance et de contrôle des autorités maritimes nationales en améliorant l'utilisation durable des ressources marines par les communautés côtières.
20 000,00 $
25 sept. 2024
autre
Forum sur l'innovation énergetique 2024
SGIN-EIF-24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
124 100,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Formation à la gestion de l'énergie et maintien en poste d'un gestionnaire de l'énergie
G2-23-00992
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
235 940,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie et du carbone Enercapita - PIIMV 2023
G2-24-01017
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
60 000,00 $
25 sept. 2024
gouvernement
515407
515407
Achèvement d'un plan global de développement du secteur riverain
4 985,00 $
25 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Northwatch Coalition for Environmental Protection pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
25 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la MNA Association - Fort McMurray Local Council 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.