Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

221319

Numéro de l’entente :

221319

Durée : du 17 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Moderniser les activités touristiques en place pour améliorer l’expérience des visiteurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Clarke's Beach, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1W0

443 700,00 $

17 juin 2022
Entente :

220495

Numéro de l’entente :

220495

Durée : du 17 juin 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Publier des articles dans la revue [EDIT] - Phase 2

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

56 335,00 $

17 juin 2022
Entente :

221172

Numéro de l’entente :

221172

Durée : du 17 juin 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Accueillir le symposium MINEx 2022 du Labrador - Explorer l’avenir du travail

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2J8

57 470,00 $

17 juin 2022
Entente :

220054

Numéro de l’entente :

220054

Durée : du 17 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Soutenir modernisation des installations afin d’offrir un degré d’hospitalité plus élevé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R2

125 000,00 $

17 juin 2022
Entente :

221367

Numéro de l’entente :

221367

Durée : du 17 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mettre en œuvre une stratégie numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2E3

33 750,00 $

17 juin 2022
Entente :

221031

Numéro de l’entente :

221031

Durée : du 17 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mettre en œuvre une stratégie numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Scoudouc, Nouveau-Brunswick, CA E4P 3N6

99 999,00 $

17 juin 2022
Entente :

221331

Numéro de l’entente :

221331

Durée : du 17 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer un regroupement de camping de luxe et un pavillon de ressourcement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Développement des destinations (FAT)
Location : Kingston, Nouveau-Brunswick, CA E5N 1K3
Entente :

220243

Numéro de l’entente :

220243

Durée : du 17 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer la ligne de transformation et le système de congélation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1M8

500 000,00 $

17 juin 2022
Entente :

220505

Numéro de l’entente :

220505

Durée : du 17 juin 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Élaborer et commercialiser la production d’acide bio-adipique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1M 1A2

100 000,00 $

17 juin 2022
Entente :

220955

Numéro de l’entente :

220955

Durée : du 17 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Norris Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3V0