Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

350 000,00 $

16 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070098

Numéro de l’entente :

600070098

Durée : du 16 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Rénovation d'un bâtiment et acquisition d’équipements : Le projet vise à doter l’organisme des installations nécessaires pour lui permettre d’accompagner les PME du secteur des cultures émergentes dans leurs activités de 2e transformation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Camille, Québec, CA J0A 1G0

201 175,00 $

16 juin 2022

gouvernement

Entente :

600070150

Numéro de l’entente :

600070150

Durée : du 16 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d’un espace de jeux extérieur situé à Beaubassin dans la municipalité de Bonaventure afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bonaventure, Québec, CA G0C 1E0

95 200,00 $

16 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070163

Numéro de l’entente :

600070163

Durée : du 16 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements: le projet vise à améliorer et moderniser l'offre touristique de Énergie Cap-Chat inc., une entreprise oeuvrant dans le domaine des activités d'interprétation sur l'éolien, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel tout en permettant à la collectivité de la Haute-Gaspésie de profiter des occasions du marché "post pandémie".

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 1E7

1 950 000,00 $

16 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070187

Numéro de l’entente :

600070187

Durée : du 16 juin 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Stratégies de commercialisation et de développement de produit : le projet vise la promotion des éditions 2022, 2023 et 2024 du Festival Juste pour Rire et le développement de nouveaux produits.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2T5

100 000,00 $

16 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070203

Numéro de l’entente :

600070203

Durée : du 16 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2Y5

gouvernement

Entente :

600070289

Numéro de l’entente :

600070289

Durée : du 16 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Honoraires professionnels : Le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsable afin que la collectivité de Bellechasse profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Damien-de-Buckland, Québec, CA G0R 2Y0

organisme à but lucratif

Entente :

600070327

Numéro de l’entente :

600070327

Durée : du 16 juin 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'un fabricant de produits métalliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sainte-Flavie, Québec, CA G0J 2L0

400 000,00 $

16 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Outcast Foods - Nutrition valorisée

Numéro de l’entente :

FWRC-B199-2

Durée : du 16 juin 2022 au 15 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B1W2

organisme à but lucratif

Entente :

Équipement de pointe pour accroître la productivité et l'automatisation de la transformation

Numéro de l’entente :

SMPIF-031

Durée : du 16 juin 2022 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer de nouveaux équipements automatisés de transformation des produits laitiers afin d'augmenter la productivité, de réduire les coûts de production et de permettre une utilisation plus efficace du temps des employés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W2T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien IPC - FAO - 2022-24

Numéro de l’entente :

7440798 P011160001

Durée : du 16 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

Avril 2022 – L’insécurité alimentaire mondiale augmente à un rythme croissant et est exacerbée par les conflits, le changement climatique et la pandémie de COVID-19. Une analyse rigoureuse et fiable de la sécurité alimentaire est essentielle pour que les décideurs humanitaires puissent déployer efficacement les ressources.

Avec le soutien d’AMC, le Programme stratégique mondial pour le Cadre intégré de la classification de la sécurité alimentaire (IPC), mis en œuvre par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), vise à fournir au secteur humanitaire la meilleure analyse possible de la sécurité alimentaire sur laquelle fonder ses décisions, afin de garantir l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur les besoins. Les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les acteurs de la société civile et du secteur humanitaire utilisent la classification et l’approche analytique de l’IPC pour déterminer de façon conjointe la gravité et l’ampleur de l’insécurité alimentaire aiguë et chronique et de la malnutrition aiguë dans chaque pays. Ces déterminations sont effectuées selon des normes scientifiques reconnues à l’échelle internationale en utilisant un niveau d’analyse qui ne pourrait être obtenu au moyen d’autres sources. L’analyse fournie par l’IPC permet de s’assurer que les programmes humanitaires ciblent les personnes les plus vulnérables.

Parmi les activités du projet : 1) renforcer la capacité de base du programme IPC à fournir une analyse rigoureuse, fondée sur des données probantes et axées sur le consensus, des situations d’insécurité alimentaire et de malnutrition aiguë, et améliorer la qualité et la capacité du programme IPC dans les pays prioritaires clés, en mettant l’accent sur ceux qui sont confrontés aux pires crises alimentaires telles que celles répertoriées dans le Rapport mondial sur les crises alimentaires; 2) optimiser la fonction d’alerte précoce du programme IPC en améliorant la façon dont les projections du programme sont élaborées et communiquées et en fournissant des mises à jour fréquentes afin de permettre une action rapide et opportune dans les pays concernés; 3) soutenir la formation et la certification des praticiens de l’IPC, par le renforcement des capacités nationales et du soutien technique et l’élaboration de protocoles; 4) soutenir les améliorations apportées aux systèmes d’information de l’IPC et contribuer aux efforts de production de rapports mondiaux sur la sécurité alimentaire et la nutrition.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT