Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070098
600070098
Rénovation d'un bâtiment et acquisition d’équipements : Le projet vise à doter l’organisme des installations nécessaires pour lui permettre d’accompagner les PME du secteur des cultures émergentes dans leurs activités de 2e transformation.
201 175,00 $
16 juin 2022
gouvernement
600070150
600070150
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d’un espace de jeux extérieur situé à Beaubassin dans la municipalité de Bonaventure afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
95 200,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
600070163
600070163
Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements: le projet vise à améliorer et moderniser l'offre touristique de Énergie Cap-Chat inc., une entreprise oeuvrant dans le domaine des activités d'interprétation sur l'éolien, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel tout en permettant à la collectivité de la Haute-Gaspésie de profiter des occasions du marché "post pandémie".
1 950 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070187
600070187
Stratégies de commercialisation et de développement de produit : le projet vise la promotion des éditions 2022, 2023 et 2024 du Festival Juste pour Rire et le développement de nouveaux produits.
100 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
600070203
600070203
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
65 000,00 $
16 juin 2022
gouvernement
600070289
600070289
Honoraires professionnels : Le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsable afin que la collectivité de Bellechasse profite des occasions du marché « post pandémie ».
180 500,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
600070327
600070327
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'un fabricant de produits métalliques.
400 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Outcast Foods - Nutrition valorisée
FWRC-B199-2
L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.
492 500,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Équipement de pointe pour accroître la productivité et l'automatisation de la transformation
SMPIF-031
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer de nouveaux équipements automatisés de transformation des produits laitiers afin d'augmenter la productivité, de réduire les coûts de production et de permettre une utilisation plus efficace du temps des employés.
5 000 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien IPC - FAO - 2022-24
7440798 P011160001
Avril 2022 – L’insécurité alimentaire mondiale augmente à un rythme croissant et est exacerbée par les conflits, le changement climatique et la pandémie de COVID-19. Une analyse rigoureuse et fiable de la sécurité alimentaire est essentielle pour que les décideurs humanitaires puissent déployer efficacement les ressources.
Avec le soutien d’AMC, le Programme stratégique mondial pour le Cadre intégré de la classification de la sécurité alimentaire (IPC), mis en œuvre par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), vise à fournir au secteur humanitaire la meilleure analyse possible de la sécurité alimentaire sur laquelle fonder ses décisions, afin de garantir l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur les besoins. Les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les acteurs de la société civile et du secteur humanitaire utilisent la classification et l’approche analytique de l’IPC pour déterminer de façon conjointe la gravité et l’ampleur de l’insécurité alimentaire aiguë et chronique et de la malnutrition aiguë dans chaque pays. Ces déterminations sont effectuées selon des normes scientifiques reconnues à l’échelle internationale en utilisant un niveau d’analyse qui ne pourrait être obtenu au moyen d’autres sources. L’analyse fournie par l’IPC permet de s’assurer que les programmes humanitaires ciblent les personnes les plus vulnérables.
Parmi les activités du projet : 1) renforcer la capacité de base du programme IPC à fournir une analyse rigoureuse, fondée sur des données probantes et axées sur le consensus, des situations d’insécurité alimentaire et de malnutrition aiguë, et améliorer la qualité et la capacité du programme IPC dans les pays prioritaires clés, en mettant l’accent sur ceux qui sont confrontés aux pires crises alimentaires telles que celles répertoriées dans le Rapport mondial sur les crises alimentaires; 2) optimiser la fonction d’alerte précoce du programme IPC en améliorant la façon dont les projections du programme sont élaborées et communiquées et en fournissant des mises à jour fréquentes afin de permettre une action rapide et opportune dans les pays concernés; 3) soutenir la formation et la certification des praticiens de l’IPC, par le renforcement des capacités nationales et du soutien technique et l’élaboration de protocoles; 4) soutenir les améliorations apportées aux systèmes d’information de l’IPC et contribuer aux efforts de production de rapports mondiaux sur la sécurité alimentaire et la nutrition.