Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022987

Numéro de l’entente :

000022987

Durée : du 16 juin 2022 au 1 mai 2024
Description :

Construire un site commémoratif pour le pensionnat d'Assiniboia à Winnipeg - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1L2
Entente :

FIFA World Cup 2026

Numéro de l’entente :

1371046

Durée : du 16 juin 2022 au 31 déc. 2028
Description :

Sport - Programme d'accueil - FIFA 2026

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - FIFA 2026
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9N3

104 340 000,00 $

16 juin 2022
Entente :

FIFA World Cup 2026

Numéro de l’entente :

1371048

Durée : du 16 juin 2022 au 30 juin 2027
Description :

Sport - Programme d'accueil - FIFA 2026

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - FIFA 2026
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2N2

2 923 431,00 $

16 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'amélioration de la sécurité ferroviaire avec une connaissance avancée de la situation aux passages à niveau à l'aide de la perception coopérative et des communications V2X fiables

Numéro de l’entente :

164435

Durée : du 16 juin 2022 au 30 sept. 2026
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y2C5

organisme à but lucratif

Entente :

600070242

Numéro de l’entente :

600070242

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de la Pourvoirie de la Lièvre en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bowman, Québec, CA J0X 3C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070283

Numéro de l’entente :

600070283

Durée : du 15 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités du Centre interdisciplinaire de développement en cartographie en matière d'innovation et de transfert technologique destinées aux entreprises.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 4B6

288 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070354

Numéro de l’entente :

600070354

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à construire un habitat pour les mammifères aquatiques et à moderniser l'offre touristique au niveau de l'accueil et de l'aire de jeux afin de s'adapter au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Amos, Québec, CA J9T 3A1

288 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070354

Numéro de l’entente :

600070354

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à construire un habitat pour les mammifères aquatiques et à moderniser l'offre touristique au niveau de l'accueil et de l'aire de jeux afin de s'adapter au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Amos, Québec, CA J9T 3A1

288 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070354

Numéro de l’entente :

600070354

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau d'un attrait : le projet vise à construire un habitat pour les mammifères aquatiques et à moderniser l'offre touristique au niveau de l'accueil et de l'aire de jeux afin de s'adapter au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Amos, Québec, CA J9T 3A1
Entente :

221148

Numéro de l’entente :

221148

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fournir un financement de base pour les opérations courantes en 2022-2023 et 2023-2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8