Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
539 364,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022987
000022987
Construire un site commémoratif pour le pensionnat d'Assiniboia à Winnipeg - budget de 2021
115 660 000,00 $
16 juin 2022
FIFA World Cup 2026
1371046
Sport - Programme d'accueil - FIFA 2026
104 340 000,00 $
16 juin 2022
FIFA World Cup 2026
1371048
Sport - Programme d'accueil - FIFA 2026
2 923 431,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'amélioration de la sécurité ferroviaire avec une connaissance avancée de la situation aux passages à niveau à l'aide de la perception coopérative et des communications V2X fiables
164435
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
100 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
600070242
600070242
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de la Pourvoirie de la Lièvre en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
344 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070283
600070283
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités du Centre interdisciplinaire de développement en cartographie en matière d'innovation et de transfert technologique destinées aux entreprises.
288 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070354
600070354
Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à construire un habitat pour les mammifères aquatiques et à moderniser l'offre touristique au niveau de l'accueil et de l'aire de jeux afin de s'adapter au contexte actuel.
288 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070354
600070354
Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à construire un habitat pour les mammifères aquatiques et à moderniser l'offre touristique au niveau de l'accueil et de l'aire de jeux afin de s'adapter au contexte actuel.
288 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070354
600070354
Mise à niveau d'un attrait : le projet vise à construire un habitat pour les mammifères aquatiques et à moderniser l'offre touristique au niveau de l'accueil et de l'aire de jeux afin de s'adapter au contexte actuel.
600 000,00 $
15 juin 2022
221148
221148
Fournir un financement de base pour les opérations courantes en 2022-2023 et 2023-2024