Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Évaluation cognitive et entraînement cognitif des personnes âgées grâce aux interfaces cerveau-machine et à la réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

995132

Durée : du 15 juin 2022 au 14 juin 2025
Description :

Les recherches ont démontré que la pratique d’activités stimulantes et l’adoption de bonnes habitudes sur le plan cognitif peuvent contribuer à prévenir la démence. Les technologies numériques peuvent servir à améliorer nos capacités cognitives. Comparativement aux applications mobiles, la réalité virtuelle (RV) est particulièrement prometteuse en raison de sa capacité de stimulation multisensorielle du patient. La simulation d’activités réelles dans l’environnement RV permet de pratiquer à répétition des compétences et des stratégies dans les domaines présentant un déficit cognitif, et de favoriser ainsi l’amélioration à long terme. La RV combinée à l’utilisation de capteurs — par exemple, capteurs d’électroencéphalographie (EEG) — permet d’adapter ces exercices d’entraînement cognitif à l’utilisateur, grâce par exemple au « neurofeedback ». Le neurofeedback est une technique qui présente un retour d’information en temps réel sur l’activité cérébrale de l’utilisateur afin de renforcer un fonctionnement cérébral sain. Le CNRC et l’ATR étudieront l’utilisation de la RV et du neurofeedback (via l’interface cerveau-machine, ou ICM) pour l’évaluation et l’entraînement cognitifs. Le projet s’appuiera sur des travaux antérieurs qui ont démontré que l’IMC combinée à la RV peut réduire la distractibilité lors de l’exécution d’une tâche quotidienne simulée chez des adultes en bonne santé. Nous proposons de tester cette technologie auprès de groupes de personnes âgées (en bonne santé ou souffrant de troubles cognitifs légers ou de démence) afin de démontrer que : 1) l’entraînement cognitif basé sur la RV est valide, faisable, utilisable et acceptable; 2) cet entraînement produit une amélioration cognitive quantifiable dans le fonctionnement quotidien; 3) les mesures EEG liées à la performance cognitive peuvent être définies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kyoto, JP

50 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Interface utilisateur de l'application mobile de Carbon Chit

Numéro de l’entente :

991415

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Carbon Chit Inc. (CCI) récompense les comportements respectueux de l'environnement, en permettant aux particuliers et aux entreprises de monétiser leurs réductions d'émissions de carbone via une application qui collecte, valide, valorise et échange des crédits carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 1N2

18 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SPORT AUDVIK INC-2022-2023-994715

Numéro de l’entente :

994715

Durée : du 15 juin 2022 au 15 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H4N 2S7

organisme à but lucratif

Entente :

VERNICO PRODUCTS LTD/PRODUITS VERNICO LTEE-2022-2023-994739

Numéro de l’entente :

994739

Durée : du 15 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dorval, Québec, CA H9P 2S5

30 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Technicien ou technicienne

Numéro de l’entente :

989627

Durée : du 15 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, la personne diplômée se concentrera sur la conception et la mise au point de nouvelles chimies pour la livraison intracellulaire d'acides nucléiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

50 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Visualisation des sciences du sport par réalité augmentée

Numéro de l’entente :

990826

Durée : du 15 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Visualisations de cartes et de sciences du sport par réalité augmentée (RA) sur des vêtements en verre intelligent pour aider les coureurs utilisant l'application Klocked lors d'activités de plein air. Les visualisations visent à améliorer la motivation et les performances de l'utilisateur, notamment dans les scénarios d'entraînement et de course.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 4N1

50 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Programme du Plan d'action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

991159

Durée : du 15 juin 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale sur le marché mexicain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G8

50 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Information tirée de l'appel vocal du client

Numéro de l’entente :

991230

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point d’un modèle de reconnaissance des émotions vocales en temps réel de bout en bout, basé sur un réseau neuronal convolutif. Le modèle utilisera des stratégies d'apprentissage multiple pour extraire en parallèle les caractéristiques émotionnelles spatiales saillantes et apprendre les dépendances contextuelles à long terme des signaux vocaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0B8

10 200,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

991234

Durée : du 15 juin 2022 au 19 août 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1E3

70 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une plateforme robotisée de nettoyage et d'entretien pour les travaux sur les structures civiles verticales.

Numéro de l’entente :

991537

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point d'un robot pour l'automatisation des travaux de nettoyage des fenêtres de tours, sur des surfaces verticales inaccessibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4