Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Soutien au marketing (PEJ comme PRA)
992124
Fournir à une personne récemment diplômée d'études supérieurs l'occasion de faire progresser sa carrière en marketing en travaillant dans le service de marketing de l'entreprise pour concevoir et créer du contenu pour des blogues, des livres électroniques, des webinaires et plus encore.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du succès des clients
992375
Améliorer le processus de réussite des clients pour augmenter la rétention et réduire le taux de désabonnement.
69 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Laveur de fût à 4 têtes.
992416
Concevoir pour l'industrie brassicole un appareil automatisé capable de laver quatre fûts simultanément de façon efficace, le tout avec une consommation minimale d’eau et de produits chimiques.
145 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Affinerie verte d'extraction de métaux du groupe du platine (MGP)
992430
Démonstration à l'échelle pilote de la solution durable de l'entreprise pour l'extraction des métaux du groupe du platine à partir de matériaux en fin de vie.
150 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype de système énergétique mobile autonome
992514
Développement d'un prototype de système énergétique mobile autonome (SEMA). Le SEMA est un module autonome qui peut être déployé automatiquement et positionné de manière optimale pour fournir une source ininterrompue d'énergie propre.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune
992578
Nous recrutons un assistant ou une assistante de recherche en analyse de données pour participer à une étude de recherche visant à comparer notre biosignal PainTrace pour la mesure quantitative de la douleur à l'autodéclaration humaine de la douleur lors d'un stimulus nocif. La personne embauchée collectera, examinera et analysera les données, établira des comparaisons statistiques et participera à la rédaction du rapport final sur les résultats de l'étude. Elle contribuera également à l'élaboration d'outils et de protocoles de formation pour aider les vétérinaires à ajouter PainTrace à leurs flux de travail afin de détecter, de localiser et de suivre la douleur pour contribuer à des traitements efficaces.
86 400,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Augmenter le retour sur investissement de l'intégration de MEWS
992707
Projet d'innovation commerciale visant à expérimenter des approches de vente et de marketing pour augmenter le retour sur investissement de l'intégration de l'entreprise au système de gestion des propriétés hôtelières MEWS en vendant plus efficacement aux comptes européens partagés.
151 500,00 $
15 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURacción 2022/23 - Forêt Modèle Los Altos- Guatemala
RA-2-GUATEMA
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles par le développement de plans et la mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après un incendie de forêt, et de promouvoir et d'intégrer le leadership des femmes dans la restauration des écosystèmes et la prise de décision au niveau du paysage.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Visualisation des sciences du sport par réalité augmentée
990826
Visualisations de cartes et de sciences du sport par réalité augmentée (RA) sur des vêtements en verre intelligent pour aider les coureurs utilisant l'application Klocked lors d'activités de plein air. Les visualisations visent à améliorer la motivation et les performances de l'utilisateur, notamment dans les scénarios d'entraînement et de course.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme du Plan d'action de co-innovation internationale
991159
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale sur le marché mexicain.