Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

100 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

513892

Numéro de l’entente :

513892

Durée : du 15 juin 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Rénovation d'une promenade sur le rivage qui fait partie du centre-ville et de la rue principale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Vermilion Bay, Ontario, CA P0V2V0

40 798,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

513892

Numéro de l’entente :

513892

Durée : du 15 juin 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Rénovation d'une promenade sur le rivage qui fait partie du centre-ville et de la rue principale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Vermilion Bay, Ontario, CA P0V2V0

15 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00084

Numéro de l’entente :

FR-00084

Durée : du 15 juin 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 1P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001287

Numéro de l’entente :

1001287

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra le développement et la prestation d’un événement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B 2R8

117 741,00 $

15 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1002103

Numéro de l’entente :

1002103

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra la mise en valeur d’une attraction touristique grâce à des améliorations de l’installation et de l’accessibilité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : SARNIA, Ontario, CA N7T 5V1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000463

Numéro de l’entente :

1000463

Durée : du 15 juin 2022 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer les aménagements extérieurs de l’établissement juif de langue russe en rendant les places de stationnement plus accessibles et en créant un espace extérieur plus accueillant avec un belvédère, des aires de jeux, des allées le long du bâtiment, des éclairages, des panneaux de signalisation et en plantant des arbres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4C 3X4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000463

Numéro de l’entente :

1000463

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer les aménagements extérieurs de l’établissement en rendant les places de stationnement plus accessibles et en créant un espace extérieur plus accueillant avec un belvédère, des aires de jeux, des allées le long du bâtiment, des éclairages, des panneaux de signalisation et en plantant des arbres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4C 3X4

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Évaluation cognitive et entraînement cognitif des personnes âgées grâce aux interfaces cerveau-machine et à la réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

995132

Durée : du 15 juin 2022 au 14 juin 2025
Description :

Les recherches ont démontré que la pratique d’activités stimulantes et l’adoption de bonnes habitudes sur le plan cognitif peuvent contribuer à prévenir la démence. Les technologies numériques peuvent servir à améliorer nos capacités cognitives. Comparativement aux applications mobiles, la réalité virtuelle (RV) est particulièrement prometteuse en raison de sa capacité de stimulation multisensorielle du patient. La simulation d’activités réelles dans l’environnement RV permet de pratiquer à répétition des compétences et des stratégies dans les domaines présentant un déficit cognitif, et de favoriser ainsi l’amélioration à long terme. La RV combinée à l’utilisation de capteurs — par exemple, capteurs d’électroencéphalographie (EEG) — permet d’adapter ces exercices d’entraînement cognitif à l’utilisateur, grâce par exemple au « neurofeedback ». Le neurofeedback est une technique qui présente un retour d’information en temps réel sur l’activité cérébrale de l’utilisateur afin de renforcer un fonctionnement cérébral sain. Le CNRC et l’ATR étudieront l’utilisation de la RV et du neurofeedback (via l’interface cerveau-machine, ou ICM) pour l’évaluation et l’entraînement cognitifs. Le projet s’appuiera sur des travaux antérieurs qui ont démontré que l’IMC combinée à la RV peut réduire la distractibilité lors de l’exécution d’une tâche quotidienne simulée chez des adultes en bonne santé. Nous proposons de tester cette technologie auprès de groupes de personnes âgées (en bonne santé ou souffrant de troubles cognitifs légers ou de démence) afin de démontrer que : 1) l’entraînement cognitif basé sur la RV est valide, faisable, utilisable et acceptable; 2) cet entraînement produit une amélioration cognitive quantifiable dans le fonctionnement quotidien; 3) les mesures EEG liées à la performance cognitive peuvent être définies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : SEIKA-CHO, SORAKU-GUN, JP

152 301,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration d'une plateforme de profilage sous-marine connectée par intermittence.

Numéro de l’entente :

994991

Durée : du 15 juin 2022 au 24 mars 2023
Description :

Poursuivre l'élaboration d'une nouvelle plateforme sous-marine et d'une infrastructure de soutien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

20 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Forage Hyperfoods Inc.-2022-2023-995010

Numéro de l’entente :

995010

Durée : du 15 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 3T2