Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

420 041,00 $

25 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Apprentissage par la terre

Numéro de l’entente :

GC-2652

Durée : du 25 sept. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient l'établissement et la croissance du programme d'apprentissage fondé sur la terre de la Première nation des Chippewas de Rama, qui fait la promotion de l'éducation culturelle et de la santé mentale positive en ramenant les membres de la bande à la terre et à l'eau. Ces programmes et activités permettent à la communauté des Chippewas de Rama de développer ses propres connaissances, compétences et relations positives avec la terre et l'eau, les autres et elle-même.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Rama, Ontario, CA L3V 6H6

58 000,00 $

25 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de la phase III du projet de réhabilitation de l'église au lieu historique national du Canada Yuquot

Numéro de l’entente :

GC-2719

Durée : du 25 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Cette contribution soutient la Land of Maquinna Cultural Society afin d'achever la planification de la troisième phase (recherches archéologiques) de la réhabilitation de l'ancienne église, aujourd'hui utilisée comme centre culturel et musée, au lieu historique national du Canada de Yuquot.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

100 000,00 $

25 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Assainissement de la ferme (garage) de Kluane

Numéro de l’entente :

GC-2670

Durée : du 25 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la participation des Premières Nations de Champagne et de Aishihik au projet d’assainissement de la ferme de Kluane, y compris le soutien technique et la gestion de projet. Cette contribution permet aussi de soutenir l’élaboration d’un plan d’avantages offerts aux Autochtones pour le projet d’assainissement de la ferme de Kluane.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Haines Junction, Yukon, CA Y0B 1L0

30 000,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du marketing numérique pour les solutions de marques de Haloo basées sur l’IA

Numéro de l’entente :

1024298

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer les capacités de marketing numérique de Haloo en utilisant des stratégies axées sur les données pour augmenter l’acquisition de clients et la visibilité sur le marché, contribuant ainsi à la commercialisation de ses solutions technologiques juridiques alimentées par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 1C1

30 000,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du processus de mise en œuvre du logiciel et amélioration de l’assistance aux clients

Numéro de l’entente :

1022420

Durée : du 25 sept. 2024 au 17 juin 2025
Description :

Efficacité des processus d’implémentation, de configuration et de déploiement du logiciel, y compris la documentation interne et externe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2M 3S4

autre

Entente :

Forum sur l'innovation énergetique 2024

Numéro de l’entente :

SGIN-EIF-24

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : ROTHESAY, Nouveau-Brunswick, CA E2H 1L8

124 100,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Formation à la gestion de l'énergie et maintien en poste d'un gestionnaire de l'énergie

Numéro de l’entente :

G2-23-00992

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7B 1C3

235 940,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l'énergie et du carbone Enercapita - PIIMV 2023

Numéro de l’entente :

G2-24-01017

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P1M4

450 000,00 $

25 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la capacité des Inuvialuit à mesurer les fuites de méthane des infrastructures pétrolières et gazières

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0010

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Élaborer et mettre en œuvre un programme de détection du méthane et offrir de la formation aux Inuvialuit bénéficiaires sur l’utilisation de capteurs de méthane au sol et de systèmes d’aéronefs télépilotés munis de capteurs de méthane en vue de la surveillance des puits de pétrole et de gaz, ainsi que des émissions connexes, sur leurs terres.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

65 850,00 $

25 sept. 2024
Entente :

TNL Equipment Upgrade

Numéro de l’entente :

1370646

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Cow Head, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2A0