Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
420 041,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Apprentissage par la terre
GC-2652
Cette contribution soutient l'établissement et la croissance du programme d'apprentissage fondé sur la terre de la Première nation des Chippewas de Rama, qui fait la promotion de l'éducation culturelle et de la santé mentale positive en ramenant les membres de la bande à la terre et à l'eau. Ces programmes et activités permettent à la communauté des Chippewas de Rama de développer ses propres connaissances, compétences et relations positives avec la terre et l'eau, les autres et elle-même.
58 000,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la phase III du projet de réhabilitation de l'église au lieu historique national du Canada Yuquot
GC-2719
Cette contribution soutient la Land of Maquinna Cultural Society afin d'achever la planification de la troisième phase (recherches archéologiques) de la réhabilitation de l'ancienne église, aujourd'hui utilisée comme centre culturel et musée, au lieu historique national du Canada de Yuquot.
100 000,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Assainissement de la ferme (garage) de Kluane
GC-2670
Cette contribution soutient la participation des Premières Nations de Champagne et de Aishihik au projet d’assainissement de la ferme de Kluane, y compris le soutien technique et la gestion de projet. Cette contribution permet aussi de soutenir l’élaboration d’un plan d’avantages offerts aux Autochtones pour le projet d’assainissement de la ferme de Kluane.
30 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du marketing numérique pour les solutions de marques de Haloo basées sur l’IA
1024298
Le projet vise à améliorer les capacités de marketing numérique de Haloo en utilisant des stratégies axées sur les données pour augmenter l’acquisition de clients et la visibilité sur le marché, contribuant ainsi à la commercialisation de ses solutions technologiques juridiques alimentées par l’IA.
30 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement du processus de mise en œuvre du logiciel et amélioration de l’assistance aux clients
1022420
Efficacité des processus d’implémentation, de configuration et de déploiement du logiciel, y compris la documentation interne et externe.
20 000,00 $
25 sept. 2024
autre
Forum sur l'innovation énergetique 2024
SGIN-EIF-24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
124 100,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Formation à la gestion de l'énergie et maintien en poste d'un gestionnaire de l'énergie
G2-23-00992
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
235 940,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie et du carbone Enercapita - PIIMV 2023
G2-24-01017
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
450 000,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la capacité des Inuvialuit à mesurer les fuites de méthane des infrastructures pétrolières et gazières
POLAR-2425-0010
Élaborer et mettre en œuvre un programme de détection du méthane et offrir de la formation aux Inuvialuit bénéficiaires sur l’utilisation de capteurs de méthane au sol et de systèmes d’aéronefs télépilotés munis de capteurs de méthane en vue de la surveillance des puits de pétrole et de gaz, ainsi que des émissions connexes, sur leurs terres.
65 850,00 $
25 sept. 2024
TNL Equipment Upgrade
1370646
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels