Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-37529
FR-37529
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-37532
FR-37532
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-37590
FR-37590
Élaborer un plan d'adoption numérique
232 476,00 $
24 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000164
2425-HQ-000164
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
73 600,00 $
24 févr. 2025
autre
2425-HQ-000152
2425-HQ-000152
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
140 000,00 $
24 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
140 000,00 $
24 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
1 024 400,00 $
24 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Peepeekisis Cree Nation YESS Project
019594290
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
30 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Outils logiciels d’assurance qualité et d’IA
1027674
Personne chargée de l’assurance qualité technique pour aider à tester et à améliorer les outils d’assurance qualité basés sur l’IA, et pour aider à respecter les délais de livraison des produits.
30 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développeur junior en soutien à la solution de transformation de la volaille
1027833
Cette nouvelle recrue participera à la collecte de données, au développement de modèles d’apprentissage automatique, à l’intégration de systèmes basés sur Python et à la mise en œuvre de tableaux de bord. Il commencera par des tâches fondamentales et assumera progressivement davantage de responsabilités, acquérant une expérience pratique du développement de logiciels, du traitement des données et de l’automatisation en temps réel.