Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et mise au point d'une machine de preuve de concept de solutions d'étanchéité pour la production en grand volume de plaques bipolaires de piles à combustible
993020
Réaliser une étude de faisabilité et mettre au point une machine de démonstration de solutions d'étanchéité pour la production en grande série de plaques bipolaires de piles à combustible.
195 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
Génération d'atlas UV et cuisson UV pour les fichiers de maillage volumineux et complexes.
993021
Ce projet résout le problème de l'optimisation du maillage en automatisant le processus de cuisson UV afin de réduire la taille des fichiers pour les applications qui nécessitent la visualisation de gros fichiers CAO.
123 583,00 $
14 juin 2022
autre
2223-HQ-000063
2223-HQ-000063
Non Disponible
24 030,00 $
14 juin 2022
autre
2223-HQ-000063
2223-HQ-000063
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
30 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
1965599 Ontario Ltd.-2022-2023-995018
995018
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
CANNABISCUIT CANADA HOLDINGS LTD.-2022-2023-995067
995067
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
BELL LIFESTYLE PRODUCTS INC-2022-2023-994680
994680
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 500,00 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
Les Productions Mathieu Provost Inc.-2022-2023-994692
994692
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
HeroPin Inc.-2022-2023-994720
994720
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
OATBOX GROUP INC.-2022-2023-994724
994724
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.